Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Vous recherchez un logement dans le public ?

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux habitations publiques en location.


Vous recherchez un logement dans le public ?

L’Agglo dispose  d’un large panel de plus de 8 000 logements locatifs publics,  de nombreuses communes en sont dotées. En appartement ou en maison, tout ménage dont les ressources sont inférieures aux plafonds légaux peut y prétendre. 
Par exemple en 2017, une famille avec 2 enfants  peut prétendre aux logements « PLUS » si ses revenus sont inférieurs à 39 013 € et « PLS » s’ils ne dépassent pas 50 717€. Il est coutume de dire que 70 % des ménages français sont éligibles, vérifiez aussi sur le portail grand public.
 
Le portail grand public est conçu pour vous informer et vous permettre de déposer une demande de logement :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
 
Déposer une demande est simple, il suffit d’un peu de temps car votre demande doit passer en commission d’attribution.

Comment déposer une demande ?

Il faut remplir le formulaire de demande unique et fournir une pièce d’identité dans un premier temps. Peu importe le lieu où vous faites la démarche, tous les bailleurs disposant de logements dans le secteur qui vous intéresse pourront accéder à votre demande et l’étudier. Lorsque le dossier est saisi, un numéro unique d’enregistrement vous est remis afin de suivre votre demande.
Puis lorsqu’un logement correspondant à votre demande vous sera proposé, vous devrez transmettre les pièces du dossier permettant de vérifier vos ressources et la composition du ménage.
 
Les demandes de logement locatif aidé sont étudiées par une commission d’attribution, il y en a très régulièrement. Celle-ci étudie le niveau de ressources, la composition de la famille, les conditions de logement actuel, l’éloignement du lieu de travail, etc.
 
> Connaître les organismes bailleurs sociaux présents sur l’agglomération : en savoir plus.
> Connaître les agences et lieux d’enregistrement de l’Agglo : en savoir plus.

Cas particuliers

Si le demandeur n’a reçu aucune proposition dans un délai de 18 mois, il peut saisir la commission de médiation.
Cinq catégories de personnes sont néanmoins prioritaires : les ménages dépourvus de logement, menacés d’expulsion, logés dans des locaux impropres à l’habitation, hébergés dans un établissement de transition, logés dans des locaux manifestement sur-occupés. Vivre avec un enfant mineur ou une personne handicapée donne aussi un caractère prioritaire à la demande.
 
A noter que si vous être salariés, Action logement est réservataire de logements, il peut donc vous aider à en trouver un dans son contingent, suivant les règles de fonctionnement : contactez l’agence locale si vous êtes intéressé (en savoir plus).
 





Contacter le service Habitat

Responsable de service :
Alexandra DASSAS
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Chargé de mission observation et études habitat : Pierre DESCAMPS

Assistante :
Laurence HASLEY
Ligne extérieure : 02 32 50 85 82

Programme d'Intérêt Général :
Kevin FOURNIER et Nathan QUENEUTE
Accueil de la Maison de la Rénovation : 02 32 59 25 70
Courriel :
pig@seine-eure.com

Maison de la Rénovation :
Rendez-vous et renseignements : 02 32 59 25 70
Courriel :
maison.reno@alec27.fr
Coordonnateur : Bertrand DUPREY
Téléphone : 02 76 46 02 29

Assistante :
Sadia BOULAHDAJ : 02 76 46 03 37