Communauté d'agglomération Seine-Eure
Urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Document pivot de l’aménagement du territoire de l’agglomération Seine-Eure, le SCOT vise à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable. Le SCOT de l’agglomération a été approuvé...  

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (PLUi-H), kesako ?

Le 9 juillet 2015, le conseil communautaire a validé le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l'Agglo Seine-Eure. Il a alors...  

Les autorisations du droit des sols

Le droit de l’urbanisme prévoit de nombreuses règles à appliquer avant toute construction. Les communes disposent généralement d’un Plan Local d’Urbanisme (ou encore d’un POS) auquel tout porteur de...  



Actualités récentes


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Directeur de l'aménagement : Fabien PELAPRAT

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Sandrine SURIRRAY : 02 32 50 85 71