Communauté d'agglomération Seine-Eure

Une aide à l’investissement sur l’immobilier d’entreprise

12-01-2018
L’Agglomération Seine-Eure dispose d’un dispositif d’aide sur l’immobilier et le foncier pour les entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur son territoire. Ce dispositif a pour but de financer, seul ou conjointement, des programmes d’investissement immobilier et foncier d’entreprises industrielles ou de services aux entreprises sur le territoire Seine-Eure. Votre entreprise souhaite bénéficier de cette aide ?


Cette aide est plafonnée à 200 000 € en subvention ou en prêt de 7 ans, à taux 0 sans garantie avec différé de remboursement de 2 ans, le montant de l’aide s’élève à 10 % maximum des dépenses éligibles. Le calcul de cette aide, éventuellement cumulable avec celles de même nature proposées par l’ADN et/ou la Région Normandie et/ou l’Etat pour la PAT et/ou l’Union Européenne pour le FEDER, sera subordonné au respect des réglementations nationales et européennes en vigueur.

Les dépenses sont éligibles

Le montant de ces investissements doit être supérieur à 600 000 € HT.

Sont éligibles, les dépenses suivantes :
- Les terrains, à l’exception des terrains des parcs d’activités dont l’aménagement a fait l’objet d’une participation financière de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.
- Les travaux de VRD intérieurs à la parcelle.
- Les travaux de construction ou d’extension (ces projets devront respecter la réglementation énergétique en vigueur au moment du dépôt de la demande).
- L’acquisition d’un bâtiment existant uniquement pour les PME.
- Les aménagements paysagers.
- Les frais d’honoraires liés à l’aspect technique du projet (maitre d’œuvre, cabinet d’ingénierie).
- L’acquisition des actifs immobiliers lors du rachat d’une entreprise à la barre du tribunal ou dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant. Seuls les coûts de rachat des actifs à un tiers non lié à l’acheteur sont pris en considération.

L’attribution et le montant de la subvention accordée sont évalués selon les critères suivants :
> Impact sur l'emploi durable prenant en compte les aspects quantitatifs de qualitatifs
> Impact environnemental et politique de développement durable à la fois sur l'activité mise en œuvre et sur le bâtiment à construire
> Impact Innovation et/ou exportation
> Impact en termes d'attractivité et d'aménagement du territoire

Pour tout renseignement sur ce dispositif, contactez Marie Bourc’his au 02 32 50 86 39 ou marie.bouchis@seine-eure.com
 





Contacter la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation

Directrice  :
Angélique HEBERT-HILAIRE
Courriel : dev.economique@seine-eure.com

Assistante de direction : Patricia CALLOUET
Téléphone : 02 32 50 89 44 

Assistantes de gestion administrative et financière : Muriel LORIOT, Stéphanie RIBERPRAY

Responsable du Service Emploi et Formation :
Marie-Hélène DEVAUX
Courriel : plie@seine-eure.com

Service Commercialisation et Implantation :
Courriel : imc@seine-eure.com

Chargées d'accueil : Aline FROMENT, Margo BAZIN
Téléphone : 02 32 40 79 50