Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Un coup de pouce pour acheter votre logement en Seine-Eure !

20-02-19

Lancé en 2012, le dispositif d’aide financière proposée aux primo-accédants est reconduit en 2019. Il ne concerne d’ailleurs plus uniquement les primo-accédants et s’ouvre désormais à un plus large public, désireux de devenir propriétaire. Cette aide peut aller jusqu’à 6 000 € et doit permettre de vous aider à vous installer sur le territoire Seine-Eure, que ce soit pour un achat dans le neuf ou dans l’ancien.


L'aide à l'accession

Jusqu’alors, les logements neufs étaient au centre du dispositif. Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a souhaité étendre cette aide aux futurs propriétaires de logements anciens.

5 types de logement entrent aujourd'hui dans le dispositif, et avec eux, une aide qui varie selon le projet d’achat :
  • Acquisition d’un logement collectif neuf à 6000 €
  • Acquisition d’un logement collectif ancien avec un montant de travaux d’au moins 25 % du coût total de l’opération et comprenant au moins deux actions de travaux de rénovation énergétique (suivies par la Maison de Rénovation)* à 6000 €   
  • Acquisition d’un logement individuel neuf (lot à bâtir inclus) allant au-delà de la règlementation énergétique en vigueur (RT 2012) en obtenant la labellisation E+ C-* à 4000 €  
  • Acquisition d’un logement individuel ancien avec un montant de travaux d’au moins 25 % du coût total de l’opération et comprenant au moins deux actions de travaux de rénovation énergétique (suivies par la Maison de Rénovation)* à 4000 €  
  • Acquisition d’un logement individuel neuf (lot à bâtir inclus) se contenant de respecter la règlementation énergétique en vigueur (RT 2012)*  à 2000 €  
4 conditions sinequanones sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide :
  • Etre primo-accédant de sa résidence principale dans l'individuel neuf ou lot à bâtir.
  • Acheter sa résidence principale dans l'individuel ancien ou dans le collectif neuf ou ancien.
  • Acheter sur le territoire Seine-Eure. En effet, cette aide s’applique exclusivement sur les 43 communes du territoire.
  • Justifier de revenus inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ.
Une dernière condition, postérieure à l'obtention de l'aide à l'accession, interdit de revendre le bien dans les 5 ans suivant l'acquisition.

Le versement de l'aide se fait auprès du notaire. Ne signer par l'acte authentique et ne commencez pas les travaux avant d’avoir transmis votre demande d'aide

Déposez au plus tôt votre dossier auprès du service habitat qui vous donnera toutes les informations nécessaires et pourra vous conseiller. 
Nos coordonnées : habitat@seine-eure.com et au 02 32 50 85 82. 

Un dispositif massivement utilisé

Testée en 2012 avant d’être généralisée à tout le territoire Seine-Eure début 2013, la subvention primo-accédant a rencontré un vif succès. D’un montant de 4 000 €, elle était, à cette époque, uniquement réservée aux ménages faisant l’acquisition d’un premier logement neuf. En 6 ans, cette aide a profité à 341 foyers, sur 18 communes, pour un montant global de 1 216 000 €.
Pour en savoir plus sur le volet 1 (2012 - 2017) de l’aide primo-accédant

Informations pratiques

Pour toute demande d’information concernant le dispositif ou savoir si votre projet remplit les critères d’obtention de cette prime primo-accédant, contactez Laurence Hasley du service habitat de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure : laurence.hasley@seine-eure.com ou 02 32 50 85 82
 
* Une question sur la règlementation énergétique en vigueur ? Contactez la Maison de la Rénovation au 02 32 59 25 70
(La Maison de la Rénovation - 20 rue du Maréchal Foch à Louviers).

Documents à télécharger






Contacter le service Habitat

Responsable de service :
Alexandra DASSAS
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Chargé de mission observation et études habitat : Pierre DESCAMPS

Assistante :
Laurence HASLEY
Ligne extérieure : 02 32 50 85 82

Programme d'Intérêt Général :
Kevin FOURNIER et Nathan QUENEUTE
Accueil de la Maison de la Rénovation : 02 32 59 25 70
Courriel :
pig@seine-eure.com

Maison de la Rénovation :
Rendez-vous et renseignements : 02 32 59 25 70
Courriel :
maison.reno@alec27.fr
Coordonnateur : Bertrand DUPREY
Téléphone : 02 76 46 02 29

Assistante :
Sadia BOULAHDAJ : 02 76 46 03 37