Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Programme de réduction des déchets : votre avis nous intéresse

17-07-2019 Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un document qui définit un plan d’actions mené par l’Agglo Seine-Eure pour réduire la quantité de déchets sur le territoire. Ce programme 2019-2024, en cours d’élaboration, vise à réduire de 16 % supplémentaire en 5 ans la quantité de déchets sur le territoire, soit 90 kg par habitant en 5 ans.



Ce nouveau programme porté par l’Agglo Seine-Eure répond au décret du 10 juin 2015 qui impose aux collectivités, en charge de la collecte et du traitement des déchets, de mettre en œuvre une politique de prévention. La direction Propreté et gestion des déchets de l’Agglo a travaillé en concertation avec des acteurs locaux : associations, Département, habitants, élus… pour faire naître des propositions. Ce sont donc 17 actions concrètes qui sont proposées dans un budget contenu de 1€ par habitant et par an.

Aujourd’hui et jusqu’au 30 septembre, tous les habitants du territoire de l’Agglo Seine-Eure sont invités à s’exprimer sur les orientations définies et les actions envisagées. Les observations peuvent être envoyées par mail à Jessica.DiBernardo@seine-eure.com

Liste des actions

Axe 1 : éco-exemplarité

1 - Lancer un plan papier dans les administrations
Le papier représente les ¾ des tonnages de déchets produits dans les bureaux. La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) impose aux collectivités la réduction de 30 % de leur consommation de papier entre 2015 et 2020 et l’achat d’au moins 40 % de papier recyclé en 2020.

Objectif 2024 : réduire la consommation de papier de 50 % dans les bureaux, mieux le trier et acheter 70% de papier recyclé.

2 -  Marchés publics durables dans la construction
La LTECV prévoit la valorisation de 70 % des déchets du Bâtiment de Travaux Publics (BTP) et leur stabilisation à l'horizon 2020. Ces déchets sont également visés par le plan régional de la région Normandie.
Les marchés publics durables permettent d’aller au-delà des actions basées sur le simple volontariat.

Objectif 2024 : réutilisation sur place des déchets de chantier produits, recycler les déchets restants non utilisés et inclure d’autres matériaux recyclés.

3 - Coopération internationale liée à la gestion des déchets
a loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, donne la possibilité aux collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets d’affecter 1% de leur budget à un projet de coopération décentralisée avec dans un pays en développement. L’Agglo Seine-Eure coopère avec le Bénin dans ce cadre.

Objectif 2024 : avoir une meilleure gestion des déchets dans les pays en développement et réduire l’insalubrité, améliorer les conditions de vie de la population locale et les sensibiliser aux enjeux environnementaux et créer des emplois.
 
Axe 2 : sensibilisation

4 - Sensibiliser le public à la prévention des déchets
La sensibilisation est fondamentale pour la prévention des déchets : elle inscrit le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés dans le long terme. L’Agglo Seine-Eure a déjà mis en place tout un panel d’actions de sensibilisation dans son précédent programme. Ces actions se poursuivent et se réinventent (Participations aux Semaines du développement durable, Semaines Européennes de la réduction des déchets, Village zéro déchet, ateliers de la réduction, stands d'information, actions "coup de poing" sur : le suremballage, les sacs et emballages en plastique, etc...)

Objectif 2024 : faire connaître et inciter à la prévention des déchets en général et les gisements spécifiques.
 
Axe 3 : outils économiques

5 - Etudier l'opportunité d'instaurer la tarification incitative
La loi de transition énergétique fixe un objectif de couverture de 25 millions d’habitants par la tarification incitative en 2025. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Normandie va dans le même sens. L’Agglo Seine-Eure a décidé de lancer une étude sur l’opportunité de mettre en place ce mode de tarification dont l’impact sur la réduction des déchets est avéré

Objectif 2024 : mieux cerner l’opportunité de la tarification incitative au regard des caractéristiques du territoire et apporter une réponse aux élus et aux habitants à ce sujet dans le cadre du programme régional de prévention et de gestion des déchets.
 
Axe 4 : lutte contre le gaspillage alimentaire

6 - Accompagnement des établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire
La LTECV impose aux collectivités territoriales de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire  dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. L’Agglo Seine-Eure a lancé à deux reprises un accompagnement auprès de trois établissements volontaires.

Objectif 2024 : réduire le gaspillage alimentaire grâce à l'optimisation des menus et de l'offre alimentaire, consolider les achats de produits bio et locaux de meilleure qualité et sensibiliser l'ensemble des élèves des établissements scolaires.

7 - Sensibiliser les professionnels au gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire étant au cœur des préoccupations de l’Agglomération Seine-Eure, cette dernière souhaite mener une action à large échelle de sensibilisation des professionnels de la restauration scolaire, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale.

Objectif 2024 : sensibiliser et former au gaspillage alimentaire les professionnels établis dans le milieu de la restauration scolaire
 
Axe 5  :  Biodéchets  et déchets verts

8 - Promouvoir le broyage et le mulching
Les déchets verts font partie des gisements clés à réduire dans le cadre du PRPGD Normandie. Ils représentent un gisement important sur l’Agglo Seine-Eure : 122 kg/hab./an. Des actions ont déjà été menées dans le cadre du précédent programme de prévention, notamment des subventions « broyage et mulching ».

Objectif 2024 : réduire la production de déchets verts de 50 % et contribuer à l’éco-exemplarité de l’Agglo Seine-Eure par le maintien des aides financières pour l’achat de broyeur et de mulching et la récupération de broyat en déchèterie.

9 - Adopte une poule
La distribution de poules pour réduire les biodéchets est une action populaire et impactante déjà menée dans le cadre du précédent programme de prévention de l’Agglo Seine-Eure. Elle diminue sensiblement la production de biodéchets chez les ménages concernés. Cette action se poursuit, avec un suivi un peu allégé.

Objectif 2024 : sensibiliser à la gestion de proximité des biodéchets et réduire les biodéchets de 90  kg/hab. concerné.

10 - Aider à l’achat de composteurs et lombricomposteurs
La LTECV prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici 2025. Il s’agit d’un gisement d’évitement important (40 à 70 kg/hab./an). De 2003 à juin 2019, l’Agglo Seine-Eure distribuait gratuitement des composteurs. Cette action est aujourd’hui remplacée par une aide financière pour tout achat de composteur jusqu’en 2022. Une aide financière sera également mise en place à partir de janvier 2020 pour l’acquisition d’un lombricomposteur.

Objectif 2022 : réduire le ratio de biodéchets à 20 kg/hab./an dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et sensibiliser au compostage

11 - Collecter les herbicides en déchèterie contre des bons d’achats
La loi Labbé (du 06/02/2014) interdit l’achat, l’utilisation et le stockage des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber depuis le 1er  janvier 2019. Ces pesticides doivent être amenés en déchèterie pour être traités conformément à leur statut de déchet dangereux.

Objectif 2024 : sensibiliser au jardinage « au naturel » et inciter les particuliers et professionnels à ne plus utiliser de pesticides

Axe 6 : Augmenter la  durée de vie des produits

12 - Développer les collectes préservantes en déchèteries
Partout en France, les collectes préservantes se développent : ce type de collecte privilégie le réemploi et la réutilisation des objets. L’Agglo Seine-Eure a déjà mis en œuvre des collectes préservantes sur ses déchèteries, via des caissons de réemploi et souhaite poursuivre dans ce sens.

Objectif 2024 : favoriser le réemploi des objets déposés en déchèterie
 
Axe 7 : Consommation responsable

13 - Distribuer des autocollants « Stop Pub »
La distribution d’autocollants « Stop Pub » fait partie des actions déjà menées par l’Agglo Seine-Eure dans le cadre de son précédent PLP. Relativement simple et impactante, elle est reconduite.

Objectif 2024 : atteindre un taux d’équipement des boîtes aux lettres de 30 % et réduire les imprimés non sollicités

14 - Subventionner les couches lavables
Jusqu’à leurs 2 ans et demi, les enfants produisent environ 1 tonne de déchet de couches. Dans le cadre de son précédent PLP, l’Agglo s’est attaquée à ce gisement qui représente 10 kg/hab./an d’ordures ménagères résiduelles : opération test en crèche et subvention de couches lavables. Elle poursuit les subventions dans son PLPDMA.

Objectif 2024 : sensibiliser à l’utilisation de couches lavables et réduire la présence de couches bébé jetables dans les ordures ménagères

15 - Rendre les évènements plus éco-responsables
De nombreux événements ont lieu sur le territoire Seine-Eure, mobilisant les foules (ex: foires à tout, évènements sportifs, fêtes de village, etc) et générant des déchets. Rendre les événements plus écoresponsables est un enjeu important pour promouvoir des modes de consommation à faible impact.

Objectif 2024 : Réduire les déchets lors des évènements, promouvoir l’utilisation de gobelets réutilisables et sensibiliser les participants.

Axe 8 : Déchets des entreprises

16 - Adapter les règlements de collecte pour le verre
Le verre représente 9,5 kg/hab./an dans les OMR. Des adaptations dans les règlements de collecte visent à réduire ce gisement tant pour les ménages que pour les cafés/hôtels/restaurants. En 2019, la collecte du verre a ainsi permis de verser 2€/tonne à l’association Sacha Précipité.

Objectif 2024 : inciter les ménages à mieux trier le verre et évaluer les pratiques des professionnels

17 - Accompagner les hébergeurs touristiques dans la réduction
Le territoire de l’Agglo Seine-Eure compte environ 9 lits pour 100 habitants, que ce soient des hôtels, chambres d’hôtes ou places de camping. Les touristes sont parfois moins sensibles à la problématique des déchets et constituent donc une cible pour la prévention.

Objectif 2024 : réduire la production de déchets de 30 % chez les hébergeurs touristiques, sensibiliser les touristes et diffuser les bonnes pratiques de l’Agglo.






Contacter la Direction de la Propreté et des Déchets


Directrice : Sylvie PETON
Courriel : proprete.urbaine@seine-eure.com  - Télécopie : 02 32 50 89 72

Assistante : Laurence LOUR
Téléphone : 02 32 50 85 64 - Télécopie : 02 32 50 85 64

Gestionnaire administratif et financier :
Laurent MACHY

> Pôle propreté publique (nettoyage de la voirie et encombrants) : Alain GERARD

Adjoint Pôle propreté publique : Denis MARC

> Contrôle Qualité collecte : Cyril ANQUETIL

> Pôle tri et réduction des déchets : Carine CHEMINEAU

Animatrices : Elisabeth LEPERCHEY, Alexandra DUVAL

Programme de réduction des déchets : Jessica DI BERNARDO 

> Déchèteries et Sit'Eco : Jacques GRENIER
Les déchèteries :
Déchèterie Alizay : 06 18 31 23 12
Déchèterie La Haye-Malherbe : 02 32 40 45 63
Déchèterie Pont-de-l’Arche : 02 35 91 40 66
Déchèterie Val-de-Reuil : 02 32 59 63 17
Déchèterie Vironvay : 02 32 40 78 28