Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Nouveau numéro de SIRET pour la nouvelle structure

08-07-2019
L’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de communes Eure Madrie Seine fusionnent le 1er septembre 2019. Ce qui implique un changement de numéro de SIRET puisqu’une nouvelle entité va naître.


Les numéros de SIRET actuels des deux structures seront désactivés sur le portail chorus pro à compter du 1er septembre pour laisser place à de nouveaux numéros. Pour l’envoi dématérialisé des factures il conviendra donc de le faire à destination des nouveaux Siret. L’INSEE publiera les numéros courant de l’été.

N’oubliez pas qu’à compter du 1er janvier 2020, toute entreprise comptant dans son portefeuille client une entité publique aura pour obligation de transmettre ses factures via le portail Chorus Pro. Vous souhaitez vous engager dans cette démarche ? Contactez la direction des finances de l’Agglomération : choruscontact@seine-eure.com ou 02 32 50 86 50.
 





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