Communauté d'agglomération Seine-Eure

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Directeur de la Rédaction : Vinciane Masure
Rédaction, vidéos et webmastering du site : Direction de la communication, en collaboration avec l'ensemble des services de l'Agglomération.

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Finalité du traitement
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• Pour bénéficier d’une aide financière de l’Agglomération,
• Pour évaluer nos politiques communautaires,
• Pour s’inscrire à un évènement (colloque, appel à projet, inauguration, etc.),
• Pour candidater à une offre d’emploi,
• Pour recevoir des informations de l’Agglomération,
• Pour d’autres fins légitimes en conformité avec la loi en vigueur,
• Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.
La majorité des traitements mis en œuvre par l’Agglomération relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public :
• Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis,
• Article 6-e du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement,
• Pour nos newsletters et autres formulaires, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet lors de votre inscription.
Données collectées
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.
Ces informations peuvent être issues :
• De formulaires de collecte en ligne,
• De dossiers papiers,
• De la création d’un compte en ligne ou de votre navigation sur notre site,
• De l’utilisation de systèmes ou réseaux mise à disposition pour l’accès à internet,
• D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données.
Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (cookies). Leur traitement est décrit dans le paragraphe ci-après appelé « cookies »
Destinataire des données personnelles
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• Les services de l’Agglomération en charge de l’instruction des dossiers,
• Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention,
• Les sous-traitants liés par contrat avec l’Agglomération pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement,
• Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.
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Conservation des données personnelles
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• Une durée de conservation légale,
• Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité,
• Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.
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Délégué à la protection des données
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