Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Les sites Natura 2000 de la vallée de seine Amont

Depuis le 21 décembre 2012, l’Agglo anime trois sites Natura 2000 de la vallée de Seine : « les îles et berges de la Seine, dans l’Eure », « les boucles de la Seine Amont d’Amfreville-sous-les-Monts à Gaillon », « les terrasses alluviales de la Seine ».


Les sites Natura 2000 de la vallée de seine Amont
En effet, afin de préserver la biodiversité remarquable de la vallée de Seine et de proposer des mesures pour sa bonne gestion, l’Etat a désigné, sur le département de l’Eure, 3 sites Natura 2000 :
 
Le site des « boucles de Seine amont d’Amfreville sous les Monts à Gaillon » a été désigné pour la préservation des coteaux calcaires et des dernières terrasses naturelles. Morcelé, ce site a pour enjeu de préserver les pelouses des coteaux calcaires et des terrasses, ainsi que plusieurs espèces protégées comme la Violette de Rouen et la Biscutelle de Neustrie, qui ne poussent qu’en Haute-Normandie.
 
Les « îles et berges de Seine » font également partie du réseau Natura 2000 pour préserver non seulement les forêts situées en bordure de Seine, qui sont constituées de saules blancs, d’aulnes et de frênes (forêts alluviales), mais également les végétations à hautes herbes présentes sur les berges (mégaphorbiaies).
 
Un site spécifique pour la préservation des oiseaux dénommé « terrasses alluviales de la Seine ». Bien que d’origine humaine, les nombreux étangs présents dans la vallée de Seine accueillent des espèces variées d’oiseaux d’eau. Une espèce extrêmement rare est également présente sur les terrasses : l’Oedicnème criard. Plus de 72 espèces d’oiseaux, considérées comme vulnérables ou en danger en Europe, sont présentes sur ce territoire.
 
Les documents d’objectifs de ces trois sites ont été approuvés lors d’un comité de pilotage unique présidé par le Conseil Général de l’Eure.
 
Document d’objectif :

synthese_1.pdf Synthèse  (6.09 Mo)
tome_1_1.pdf Tome 1  (21.58 Mo)
tome_2_1.pdf Tome 2  (4.47 Mo)
tome_3_1.pdf Tome 3  (4.16 Mo)
tome_4_1.pdf Tome 4  (88.91 Mo)

tome_5_1.pdf Tome 5  (4.88 Mo)

Suite à la validation de ces documents, le Conseil général n’a pas souhaité porter la mise en œuvre des documents d’objectifs, la Communauté d’Agglomération s’est alors portée candidate à l’animation Natura 2000 de ces trois sites. Une chargée de mission, Marie Delaplace, a donc été recrutée de façon à assurer cette mission d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectif.
Son rôle ? Aller à la rencontre des propriétaires, gestionnaires ou acteurs du site de façon à inciter à la mise en œuvre de pratique respectueuses des sites Natura 2000.
 
En France la mise en œuvre des mesures de gestion définies dans le document d’objectis repose sur un ensemble de moyens contractuels. Elle est basée sur le volontariat des propriétaires privés, des collectivités, des associations ou gestionnaires des terrains.

Trois dispositifs contractuels sont possibles

Contrat Natura 2000
Il permet d’assurer l’entretien ou la restauration de milieux naturels non agricoles. Il finance les travaux définis comme nécessaires à la préservation des espèces et des habitats naturels remarquables du site Natura 2000. Proposé aux propriétaires (ou tout ayant droit) d’une parcelle incluse dans le site, il s’agit d’un engagement d’une durée de 5 an entre l’état et le propriétaire.
 
Mesures Agro-environnementales
Le contrat agricole ou Mesure Agro-environnementale est le dispositif proposé pour entretenir et préserver les milieux naturels sur des parcelles agricoles. Il permet de soutenir l’activité agricole tout en prenant en compte les exigences écologiques de certains milieux ou espèces remarquables sur le site (retard de fauche, limitation du nombre d’animaux à l’hectare…). Il est signé entre l’exploitant agricole et l’Etat pour une durée de 5 ans. Il garantit une aide financière pour les agriculteurs qui choisissent d’appliquer les cahiers des charges définis dans le document d’objectifs
 
Charte Natura 2000
Simple et accessible à tous, la charte est un contrat non rémunéré. Elle répertorie les pratiques respectueuses pour préserver la diversité des habitats et des espèces sur le territoire. Elle constitue une marque de reconnaissance des bonnes pratiques contribuant à la bonne qualité écologique des sites. L’engagement du propriétaire, sur 5 ans donne droit à l’exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti.
 
Si vous êtes intéressé par l’un de ces dispositifs n’hésitez pas à contacter la chargé de mission Natura 2000.
 
La directive Natura 2000 : en savoir plus

Document à télécharger






Contacter le service Milieux naturels

Responsable de service : Mélanie JUGY
Courriel : milieux.naturels@seine-eure.com
Télécopie : 02 32 50 85 51

Assistante : Sonia HALLAY
Courriel : 02 32 50 89 52 - Télécopie : 02 32 50 89 66

Animatrice sites Natura 2000 : Lucy MORIN
Courriel : natura2000@seine-eure.com 

Surveillant de travaux : Maxime CONTREMOULINS

Travaux d’entretien et garde rivière : Vincent LEFEBVRE

Travaux et gestion hydraulique : Patrice HAUDUC

Police rurale :
Jean-Luc LOISEL
Pascal MAHIOU