Communauté d'agglomération Seine-Eure

Les Damps : Enquête publique du mardi 21 août à partir de 14h30 au lundi 24 septembre 2018 à 17h30 inclus

31-07-18

Enquête publique portant sur la modification du plan d’urbanisme de la commune de Les Damps.


Par l’arrêté n°18A51 en date du 10 juillet 2018, le Président de l’Agglo Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Les Damps.
 
A cet effet, Monsieur Gilles SAPIN, retraité d’ERDF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
 
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Les Damps du mardi 21 août 2018à 14h30 au lundi 24 septembre 2018 à 17h30 inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30).
 
Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de Les Damps pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :
  • Mardi 21 août 2018 de 14h30 à 17h30 ;
  • Samedi 22 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 24 septembre 2018 de 14h30 à 17h30.
 
L’enquête publique sera close le lundi 24 septembre à 17h30.
 
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier dont le rapport sur les incidences environnementales de la modification du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées seront disponibles sur support papier en mairie de Les Damps (7 Rue de la Mairie, 27340 LES DAMPS) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30). Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de l’Agglo Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 Louviers) aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Agglo (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure.
 
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Les Damps. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique, à la mairie de Les Damps, à l’adresse suivante : 7, Rue de la Mairie, 27340 Les Damps ainsi que par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com
 
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure en suivant ce lien.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête à la mairie de Les Damps et au siège de l’Agglo Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure à l’adresse en suivant ce lien.
 
A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglo Seine-Eure.
 
Vous pourrez télécharger toutes les informations inhérentes à cette enquête publique en cliquant ici. Vous y trouverez également toutes les pièces à télécharger.
 



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