Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le site Natura 2000 du Hom

L’Agglo Seine-Eure était déjà animatrice du site du Hom, à La Vacherie, depuis 2011, où vit un crapaud, le sonneur à ventre jaune.


Le site Natura 2000 du Hom
Le lieu-dit Le Hom, sur la commune de La Vacherie, est classé site Natura 2000 depuis 2007. D’une surface de 31 hectares, ce site est marqué par la présence du sonneur à ventre jaune Bombina Variegata. Ce joli petit amphibien est gravement menacé de disparition. Le site Natura 2000 est l’unique lieu sur toute la Normandie où il est encore recensé. L’espèce étant protégée, il est strictement interdit d’y toucher. Néanmoins, si vous avez la chance d’observer un sonneur, contactez le Pôle milieux naturels de l’Agglo au 02 32 50 85 50. Le sonneur est reconnaissable à sa peau verruqueuse, à son ventre couvert de taches d’un jaune flamboyant et à ses pupilles en forme de cœur ! 
 

Trois dispositifs contractuels sont possibles

Contrat Natura 2000
Il permet d’assurer l’entretien ou la restauration de milieux naturels non agricoles. Il finance les travaux définis comme nécessaires à la préservation des espèces et des habitats naturels remarquables du site Natura 2000. Proposé aux propriétaires (ou tout ayant droit) d’une parcelle incluse dans le site, il s’agit d’un engagement d’une durée de 5 an entre l’état et le propriétaire.
 
Mesures Agro-environnementales
Le contrat agricole ou Mesure Agro-environnementale est le dispositif proposé pour entretenir et préserver les milieux naturels sur des parcelles agricoles. Il permet de soutenir l’activité agricole tout en prenant en compte les exigences écologiques de certains milieux ou espèces remarquables sur le site (retard de fauche, limitation du nombre d’animaux à l’hectare…). Il est signé entre l’exploitant agricole et l’Etat pour une durée de 5 ans. Il garantit une aide financière pour les agriculteurs qui choisissent d’appliquer les cahiers des charges définis dans le document d’objectifs
 
Charte Natura 2000
Simple et accessible à tous, la charte est un contrat non rémunéré. Elle répertorie les pratiques respectueuses pour préserver la diversité des habitats et des espèces sur le territoire. Elle constitue une marque de reconnaissance des bonnes pratiques contribuant à la bonne qualité écologique des sites. L’engagement du propriétaire, sur 5 ans donne droit à l’exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti.
 
Si vous êtes intéressé par l’un de ces dispositifs n’hésitez pas à contacter la chargé de mission Natura 2000.
 
La directive Natura 2000 : en savoir plus

Documents à télécharger






Contacter le service Milieux naturels

Responsable de service : Mélanie JUGY
Courriel : milieux.naturels@seine-eure.com
Télécopie : 02 32 50 85 51

Assistante : Sonia HALLAY
Courriel : 02 32 50 89 52 - Télécopie : 02 32 50 89 66

Animatrice sites Natura 2000 : Lucy MORIN
Courriel : natura2000@seine-eure.com 

Surveillant de travaux : Maxime CONTREMOULINS

Travaux d’entretien et garde rivière : Vincent LEFEBVRE

Travaux et gestion hydraulique : Patrice HAUDUC

Police rurale :
Jean-Luc LOISEL
Pascal MAHIOU