Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat est le document de référence de la politique locale menée par la communauté d’agglomération en matière d’habitat. Il s’applique à l’ensemble des communes membres.
Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. (Code de la construction et de l’habitation article L.302-1).


Le Programme Local de l’Habitat
Le programme local de l’habitat est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et tient compte de différents documents de l’aménagement d’un territoire, de solidarité et d’accès au logement. De même les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le programme local de l’habitat.
 
Le programme local de l'habitat est un document complet thématique qui comporte trois parties :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique ;
- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;
- un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque commune.
 
Le programme local de l'habitat indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Le programme local de l'habitat identifie des besoins et, décline en fonction de choix stratégiques (les orientations), les objectifs à l'ensemble des communes membres. 

Le premier PLH de l’agglomération couvrait la période 2006-2011.
 
Un deuxième PLH a été adopté pour la période 2012-2017. 

Le deuxième programme local de l’habitat : PLH 2012-2017

Le PLH a vocation à conforter un niveau de production de logements suffisant pour la population et à renforcer la dimension qualitative pour répondre au mieux aux enjeux locaux et ainsi offrir des réponses à la diversité des besoins de logement sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

Les enjeux : 
- l’image et l’attractivité de l’habitat : par l’insertion de l’habitat, la qualité des services rendus, la requalification des quartiers dégradés,
- la fidélisation des ménages : par une adéquation emploi-habitat et une adaptation de l’offre locale,
- la diversité de l’offre tant géographique que thématique (accession sociale, locatif privé et social, hébergement d’urgence et d’insertion, accession de standing). 
 
En réponse à ces enjeux et aux besoins diagnostiqués, la stratégie se décline dans le programme d’action de la façon suivante :
 
1. Axe de production
1.1. Programme de production de logements nouveaux 
1.2. Programme de rénovation et de renouvellement de l’habitat
1.3. Programme d’offre complémentaire 
 
A travers son PLH 2, l’Agglomération a prévu de construire 287 habitations neuves, chaque année pendant 6 ans. A ce programme ambitieux s’ajoute les programmes de renouvellement de l’agence ANRU, ou hors, dans l’esprit du développement durable de gérer au mieux l’utilisation des espaces.
 
> Tout connaître la diversité de l’offre en logement et en hébergement : en savoir plus
> Tout connaître sur  le renouvellement urbain : en savoir plus
 
2. Axe de progrès
2.1. Recherche d’une meilleure compétitivité résidentielle
2.2. Amélioration intrinsèque des projets : logements moins énergivores, économie des déplacements, rationalisation des espaces construits…
2.3. Préservation des espaces et insertion locale
2.4. Répartition de l’offre harmonieuse entre les communes
 
Cet axe répond à la préoccupation majeure de l’agglomération de jouer un rôle important dans la Région en correspondance avec un bassin d’emploi dynamique et bien doté. L’agglomération garde au cœur de ses préoccupations de loger tous les publics y compris les plus démunis et ayant des besoins particuliers comme les gens du voyage. En savoir plus
 
La volonté de l’agglomération de pratiquer une politique respectueuse de l’environnement est également au cœur de ce PLH, cette politique est affichée avec l’agenda 21 et déclinée dans des plans d’économie de l’énergie et de stratégie territoriale.
 
3. Axe de moyens
3.1. Politique foncière d’anticipation des sites de projet habitat
3.2. Politique financière d’aide sélective aux projets
3.3. Lutte contre la vacance et la dégradation du parc privé 
3.4. Développement d’un observatoire prospectif
 
Comment faire que ces enjeux et objectifs deviennent réalité ? Il faut coordonner des moyens ciblés de la Communauté d’agglomération et/ou de partenaires. Il est nécessaire préalablement d’identifier et de repérer le plus finement les problématiques à résoudre et d’anticiper les produits à mettre sur le marché de l’habitat. Cet axe de moyens se décline par la mise en œuvre de dispositifs ciblés comme par exemple le PIG destiné à l’amélioration de l’habitat privé ancien. En savoir plus
 
4. L’animation et l’évaluation : observatoire, bilans annuels
Une politique locale avisée et bien menée est dotée d’outils de pilotage et d’une animation. Le PLH est sous la gouvernance des élus communautaires, le vice-président Richard Jacquet et son rapporteur Yves Lanic sont chargés de piloter le PLH et de la mise en œuvre opérationnelle avec l’aide du service habitat.  
 
L’Agglomération dispose d’un observatoire de l’habitat destiné à suivre et à évaluer le PLH. Vous êtes partenaires adhérents à la charte : En savoir plus

Dans le cadre de l’élaboration du PLUiH qui devrait être mis en application au 1er janvier 2020, l’Agglomération Sein-Eure a décidé le 21 septembre 2017 de proroger le PLH 2 actuellement en vigueur pour une durée de 2 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2019.

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