Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (PLUi-H), kesako ?

Le 9 juillet 2015, le conseil communautaire a validé le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l'Agglo Seine-Eure. Il a alors fait le choix, fin 2015, de lancer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui tiendrait également lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H).


Qu’est-ce qu'un PLUi ? À quoi cela sert-il ?

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui a pour objectif de mettre en œuvre les principes d’un aménagement et d’un développement durables en fixant les règles d'occupation des sols. On y aborde les questions d’urbanisme, d’habitat et de cadre de vie. La notion de cadre de vie renvoie à tous les équipements et services offerts aux habitants pour rendre leur vie sur le territoire agréable, mais aussi à l’environnement dans lequel ils vivent. Tout cela à l’échelle de l'Agglo Seine-Eure !

Plus simplement, c'est dans le PLUi que l'on décide de ce qui peut être construit, et que l'on décide de préserver certaines zones naturelles ou agricoles. 

 

> Tenant lieu de programme de l’Habitat ?
Le « H » de « PLUi-H » renvoie à l’Habitat. En effet, les élus ont décidé d’intégrer le programme local de l’Habitat dans le PLUi-H. Ce document planifie donc également la politique de l’Agglo dans ce domaine. Concrètement, cela signifie que le document d'urbanisme va aussi fixer des objectifs de construction de logements sur le territoire de l'Agglo : Combien de logements ? De quelles formes ? Où ?

> Vous avez dit intercommunal ?
Depuis quelques années, les communes se regroupent pour pouvoir mener des politiques à des échelles plus cohérentes et pour réduire leurs coûts de fonctionnement. Chaque commune reste indépendante, mais certains services sont fusionnés. Par exemple, il est plus intéressant et moins coûteux de gérer le ramassage des ordures à l’échelle de plusieurs villes que ville par ville. En fonction du nombre d’habitants qui le compose, on appelle ce regroupement intercommunal différemment : communauté de communes, communauté d’agglomération communauté urbaine ou métropole.

L’Agglo Seine-Eure se dote d’un PLUiH pour avoir un projet commun sur son territoire. Ainsi, toutes les règles d’urbanisme qui vont s’appliquer aux communes membres de l’Agglomération seront définies dans le PLUi-H qui est actuellement en cours d’élaboration. Venez donc vous informer lors de la concertation !

Pourquoi élaborer un PLUi-H ?

> L’opportunité d’établir un projet d’aménagement intercommunal harmonieux
Le PLUi-H traduira une vision commune, affirmant la position et l’ambition de l’Agglomération Seine-Eure en matière de qualité de vie, de protection de l’environnement, de parcours résidentiels et de développement économique. 

Son élaboration offre ainsi l’opportunité de définir  un projet d’aménagement harmonieux à l’échelle de l’Agglo.

> Réaliser des économies d’échelle
Le territoire est actuellement couvert par 40 documents d’urbanisme communaux. L’élaboration du PLUi-H permettra d’avoir à terme un document unique pour l’ensemble des communes du territoire. 

> Répondre aux obligations réglementaires
La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place des modalités incitant la réalisation des PLU à l’échelle des intercommunalités. 

La démarche d’élaboration du PLUi-H

Le lancement de la démarche d’élaboration du PLUi-H de l’Agglo Seine-Eure a été acté par la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015. Cette délibération définit également les objectifs et les modalités de la concertation : il est en effet obligatoire d’associer les habitants du territoire à cette démarche puisque le document d’urbanisme qui en résultera les impactera directement.
 
Par ailleurs, une charte de gouvernance a été adoptée au préalable par l’ensemble des Maires des communes de l’Agglo le 1er octobre 2015. Celle-ci indique quel est le rôle dans chacun dans cette démarche (Agglo, communes, élus, techniciens, etc.).
 
Ces deux documents ont été complétés début 2018 puisque cinq nouvelles communes ont rejoint l’Agglo et intégré cette démarche.
 
Les études ont démarré en 2016 et se poursuivront jusque fin 2018 pour réaliser les différentes pièces du PLUi-H (rapport de présentation, PADD, POA, OAP, règlement et zonage). L’année 2019 sera consacrée aux démarches administratives. Le PLUi-H entrera en vigueur début 2020.

> L’élaboration du PLUi-H : les différentes pièces
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> Participer à l’élaboration du PLUi-H : la concertation
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Documents à télécharger






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Directeur de l'aménagement : Fabien PELAPRAT

Assistante :
Véronique MARECHAL : 02 32 50 86 14
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veronique.marechal@seine-eure.com

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Courriel :
projets-urbains@seine-eure.com

Service Habitat : Alexandra DASSAS
Assistante : Laurence HASLEY : 02 32 50 85 82
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Service Urbanisme, Planification et Foncier : Laurent LASCOUX
Courriel :
urbanisme@seine-eure.com

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Directeur de la voirie : Ludovic LEFORT
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