Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (PLUi-H), kesako ?

Depuis le 9 juillet 2015, le conseil communautaire a validé le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. Elle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).




Qu’est-ce que c’est un PLUi ? À quoi ça sert ?

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme qui a pour objectif de mettre en œuvre les principes d’un aménagement et d’un développement durable en fixant les règles d'occupation des sols. On y aborde les questions d’urbanisme, d’habitat et de cadre de vie. La notion de cadre de vie renvoie à tous les équipements et services offerts aux habitants pour rendre leur vie sur le territoire agréable, mais aussi à l’environnement dans lequel ils vivent. Tout cela à l’échelle de l'Agglo Seine-Eure !

Plus simplement, c'est dans le PLUi que l'on décide de ce qui peut-être construit, et que l'on décide de préserver certaines zones naturelles ou agricoles. 

Tenant lieu de programme de l’habitat ?

Le « H » de « PLUi-H » renvoie à l’Habitat. En effet, les élus ont décidé d’introduire un volet « habitat »  dans le PLUi-H. Ce document planifie donc également la politique de l’Agglo dans ce domaine. Concrètement, cela signifie que le document d'urbanisme va aussi fixer des objectifs de construction de logements sur le territoire de l'Agglo : Combien de logements ? De quelles formes ? Où les construire ?

Vous avez dit intercommunal ?

Depuis quelques années, les communes se regroupent pour pouvoir mener des politiques à des échelles plus cohérentes et pour réduire leurs coûts de fonctionnement. Chaque commune reste indépendante, mais certains services sont fusionnés. Par exemple, il est plus intéressant et moins coûteux de gérer le ramassage des ordures à l’échelle de plusieurs villes que ville par ville. En fonction du nombre d’habitants qui le compose, on appelle ce regroupement intercommunal différemment : communauté de communes, communauté d’agglomération communauté urbaine ou métropole.

L’Agglo Seine-Eure se dote d’un PLUiH pour avoir un projet commun sur son territoire. Ainsi, toutes les règles d’urbanisme qui vont s’appliquer aux communes membres de l’Agglomération seront définies dans le PLUi-H qui est actuellement en cours d’élaboration. Venez donc vous informer lors de la concertation !

Pourquoi ?

> L’opportunité d’établir un projet d’aménagement intercommunal harmonieux
L’élaboration du PLUiH traduira une vision commune, affirmant la position et l’ambition de l’Agglomération Seine-Eure en matière de développement économique, de parcours résidentiel, de protection de l’environnement et de qualité de vie. 

Il offre ainsi l’opportunité d’établir un projet d’aménagement intercommunal harmonieux à l’échelle du bassin de vie.

> Réaliser des économies d’échelle
Le territoire est actuellement couvert par 36 documents d’urbanisme communaux. L’élaboration du PLUiH permettra d’avoir à terme un document unique pour les 37 communes. 

> Répondre aux obligations réglementaires
La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place des modalités favorisant la réalisation des PLU à l’échelle des intercommunalités. 

Les études


La concertation


Le PLUi-H en un exemple

Je souhaite agrandir ma maison en rajoutant une véranda sur ma façade. Aujourd’hui, je regarde le PLU de ma commune. En 2020, je regarderai le PLUi-H.
 



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