Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le PCAET prend forme

2019-07-11

Approuvé en 2018 par le conseil communautaire, le PCAET à l'échelle du territoire Seine-Eure devient concret. En juin dernier, la déclaration d'intention a été signée par le président de l'Agglo pour amorcer, concrètement, la démarche.


Le PCAET (plan climat air énergie territorial), que toute collectivité de plus de 20 000 habitants se doit d’adopter, est une démarche de planification, un document-cadre qui permet la coordination de tous les acteurs du territoire ».

La démarche doit respecter une trame : d’abord un diagnostic du territoire pour connaître les marges de progression, puis l’adoption d’une stratégie avec des objectifs et un plan d’actions.

En application de la délibération 18-40 du 22/02/2018 qui a permis de voter le lancement du PCAET en Seine-Eure, la déclaration d'intention vient d'être signée. Elle comporte les informations suivantes :
1. les motivations et raisons d’être du projet ;
2. le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ;
3. la liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet ;
4. un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
5. une mention le cas échéant, des solutions alternatives envisagées ;
6. les modalités déjà envisagées, s’il y a lieu, de concertation préalable du public.

Pour la consulter, cliquez ici
Pour en savoir + sur le vote de la délibération et le PCAET Seine-Eure : cliquez ici.





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Directeur : Marc MONNIER

Adjointe au Directeur : Sylvie PONTHIEUX

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Coordinatrice développement durable : Claire LABIGNE

Chargée d'opérations : Lauriane DUMONTIER