Communauté d'agglomération Seine-Eure

L'urbanisme

Dans cette rubrique vous trouverez toutes les informations liées à l'urbanisme : SCoT, PLUi, documents d'urbanisme, autorisations du droits des sols et procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes.



Le SCoT

L'urbanisme
Document pivot de l’aménagement du territoire de l’agglomération Seine-Eure, le SCoT vise à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable. Le SCoT de l’agglomération a été approuvé le 14 décembre 2011. Il est aujourd’hui en vigueur.

En savoir plus

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'urbanisme
Depuis le 9 juillet 2015, le conseil communautaire a validé le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. Elle  a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

En savoir plus

Les documents d'urbanisme en vigueur


Les autorisations du droit des sols


Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes




Actualités récentes


Contacter la Direction de l'aménagement

Directeur de l'aménagement : Fabien PELAPRAT

Assistante :
Sandrine SURIRRAY : 02 32 50 86 14