Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Fin de l'enquête publique dans le cadre du PLUiH

25-07-19

​L’enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLUiH vient de se clôturer.


Fin de l'enquête publique dans le cadre du PLUiH
Retrouvez ici (en bas de page) le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique.



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