Communauté d'agglomération Seine-Eure

Documents d'urbanisme : Enquêtes publiques et mises à disposition



Enquêtes publiques en cours

> HEUDEBOUVILLE : enquête publique du lundi 11 février 2019 à 14h au mercredi 13 mars 2019 à 12h sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation d’une opération de logements mixtes sur le site du Sang-Mêlé.

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Mises à disposition en cours


Enquêtes closes

> Le Vaudreuil
Cette enquête publique s'est déroulée du 27 février au 30 mars 2017. Elle est aujourd'hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.

 

> Criquebeuf-sur-Seine (Mise en compatibilité avec une déclaration de projet afin de permettre l’extension de la zone d’activités du Bosc Hétrel)
Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 22 octobre au 22 novembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
 

> Heudebouville (Mise en compatibilité avec une déclaration de projet afin de permettre la construction d’un nouveau groupe scolaire)
Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 11 décembre 2018 au 9 janvier 2019. Elle est aujourd’hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
 

> Le Mesnil-Jourdain
Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2018. Elle portait sur :
- La révision de la carte communale du Mesnil-Jourdain
- L’identification des éléments remarquables du paysage
Vous trouverez ci-dessous les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur :
 

> La Vacherie
Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal de La Vacherie a engagé la révision de la carte communale. Le projet de nouvelle carte communale étant finalisé, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit l’enquête publique relative à ce document par l’arrêté n°18A01 en date du 17 janvier 2018. Celle-ci s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2018 et elle est désormais close.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions motivés du commissaire-enquêteur sur le projet de carte communale. Ces documents seront tenus à la disposition du public durant un an à la mairie de La Vacherie, à l’Hôtel d’Agglomération et sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure.

Suite à l’enquête publique, le projet de carte communale sera éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques et de l’autorité environnementale, des observations du public  et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Il sera ensuite soumis à l’avis du conseil municipal de La Vacherie puis proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglo Seine-Eure et du Préfet du département de l’Eure. 

> Vironvay
Cette enquête publique s'est déroulée du 23 avril au 25 mai 2018 sur le projet de plan local d'urbanisme.
Elle est aujourd'hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
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> Criquebeuf-sur-Seine (mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols afin de permettre l’extension de la carrière STREF)
Cette enquête publique s’est déroulée du 11 juin au 13 juillet 2018. Elle est aujourd’hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

> Les Damps (Modification du Plan Local d’Urbanisme)
Cette enquête publique s’est déroulée du 21 août au 24 septembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Mises à disposition terminées

> Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray : en savoir plus

> Modification simplifiée du PLU de la commune de Val-de-Reuil en savoir plus

 



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