Communauté d'agglomération Seine-Eure

Documents d'urbanisme : Enquêtes publiques et mises à disposition



Enquêtes publiques en cours


> Le Mesnil-Jourdain : enquête publique du lundi 22 octobre 2018 à 17h00 au lundi 26 novembre 2018 à 20h00 portant conjointement sur la révision de la carte communale et l’identification des éléments remarquables du paysage de la commune du Mesnil-Jourdain : en savoir plus.

> Criquebeuf-sur-Seine : enquête publique du lundi 22 octobre à 14h00 au jeudi 22 novembre à 17h00 sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) afin de permettre l’extension de la zone d’activité du Bosc Hétrel : en savoir plus.

> Heudebouville : enquête publique du mardi 11 décembre à 14h au mercredi 11 janvier 2019 à 17h sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'Heudebouville afin de permettre la construction d'un nouveau groupe scolaire : en savoir plus

Mises à disposition en cours


Enquêtes closes

> Le Vaudreuil
Cette enquête publique s'est déroulée du 27 février au 30 mars 2017. Elle est aujourd'hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.

 

> La Vacherie
Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal de La Vacherie a engagé la révision de la carte communale. Le projet de nouvelle carte communale étant finalisé, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit l’enquête publique relative à ce document par l’arrêté n°18A01 en date du 17 janvier 2018. Celle-ci s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2018 et elle est désormais close.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions motivés du commissaire-enquêteur sur le projet de carte communale. Ces documents seront tenus à la disposition du public durant un an à la mairie de La Vacherie, à l’Hôtel d’Agglomération et sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure.

Suite à l’enquête publique, le projet de carte communale sera éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques et de l’autorité environnementale, des observations du public  et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Il sera ensuite soumis à l’avis du conseil municipal de La Vacherie puis proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglo Seine-Eure et du Préfet du département de l’Eure. 

> Vironvay
Cette enquête publique s'est déroulée du 23 avril au 25 mai 2018 sur le projet de plan local d'urbanisme.
Elle est aujourd'hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
en savoir plus

> Criquebeuf-sur-Seine (mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols afin de permettre l’extension de la carrière STREF)
Cette enquête publique s’est déroulée du 11 juin au 13 juillet 2018. Elle est aujourd’hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

> Les Damps (Modification du Plan Local d’Urbanisme)
Cette enquête publique s’est déroulée du 21 août au 24 septembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Mises à disposition terminées

> Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray : en savoir plus

> Modification simplifiée du PLU de la commune de Val-de-Reuil en savoir plus

 



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