Communauté d'agglomération Seine-Eure

Des avantages à mettre votre logement en location

Vous êtes propriétaires et vous souhaitez louer votre logement ? L'Agglomération Seine-Eure vous explique tous les avantages que vous y trouverez en passant à l'acte. Vous trouverez également sur cette page toutes les informations sur les droits et les devoirs du propriétaire.


Des avantages à mettre votre logement en location

Dans le neuf

La défiscalisation Pinel permet une réduction d’impôt aux particuliers qui investissent dans un logement neuf et le proposent à la location pendant 9 ans à un loyer ne dépassant pas un certain plafond.

Des projets sont en cours et vous pouvez, en tant que particuliers investir soit en maîtrise d’ouvrage directe, soit en achetant un logement en commercialisation et éligible.
 
Vous pouvez aussi investir en PLS. Ce dispositif est réservé à investisseurs avertis et qui présentent des garanties pour le respect des règles d’attribution des locataires.

Les communes en B1 et, les communes en B2 qui ont un agrément sont éligibles à la défiscalisation. Pour plus d’information contactez le service habitat ou les services fiscaux de Louviers compétents pour l’Agglomération.
 
Pour plus d’information, contactez le service Habitat de l’Agglo.

Dans l'ancien

Vous disposez d'un logement ancien et souhaitez le mettre en location ? Pensez au dispositif « Borloo ancien » ! Il s’agit d’un conventionnement avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah).
 
Le principe du conventionnement est simple : octroyer aux propriétaires bailleurs un avantage fiscal en contrepartie d'un engagement de louer le logement vide, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale, tout en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
 
De plus, si, pour valoriser votre bien ou de pouvoir le mettre en location, des travaux sont nécessaires. Cela vous permet de bénéficier d'aides financières  des partenaires du programme d’intérêt général (PIG) pour les réaliser.
 
Pour plus d’information, contactez le service Habitat de l’Agglo.

Les droits et les devoirs du propriétaire






Contacter le service Habitat

Responsable de service :
Alexandra DASSAS
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Chargé de mission observation et études habitat : Pierre DESCAMPS

Assistante :
Laurence HASLEY
Ligne extérieure : 02 32 50 85 82

Programme d'Intérêt Général :
Kevin FOURNIER et Nathan QUENEUTE
Accueil de la Maison de la Rénovation : 02 32 59 25 70
Courriel :
pig@seine-eure.com

Maison de la Rénovation :
Rendez-vous et renseignements : 02 32 59 25 70
Courriel :
maison.reno@alec27.fr
Coordonnateur : Bertrand DUPREY
Téléphone : 02 76 46 02 29

Assistante :
Sadia BOULAHDAJ : 02 76 46 03 37