Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Des aides à l'accession

L'Agglo Seine-Eure donne un coup de pouce supplémentaire aux personnes qui veulent acheter ou faire construire leur résidence principale sur le territoire.


Une prime pour l'accession à la propriété

L'Agglo a mis en place une aide financière entre 2 000 € et 6 000 €. Il s’agit d’une aide versée aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale sur le territoire Seine-Eure.
  • 2 000 € : Acquisition d’un logement individuel neuf (RT 2012)
  • 4 000 € : Acquisition d’un logement individuel neuf (labellisation E+ C-) ou Acquisition d’un logement individuel ancien (travaux de rénovation énergétique)
  • 6 000 € : Acquisition d’un logement collectif neuf ou Acquisition d’un logement collectif ancien (travaux de rénovation énergétique).
 
4 conditions sinequanones sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide :
  • Etre primo-accédant de sa résidence principale dans l'individuel neuf ou lot à bâtir.
  • Acheter sa résidence principale dans l'individuel ancien ou dans le collectif neuf ou ancien.
  • Acheter sa résidence principale sur le territoire Seine-Eure. En effet, cette aide s’applique exclusivement sur les 43 communes du territoire.
  • Justifier de revenus inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ.
Attention : une clause anti-spéculative a été instaurée !

Le PTZ : https://www.anil.org/pret-taux-zero/
Nous vous recommandons par ailleurs de consulter le site de l’ADIL 27 et/ou de la Maison de la Rénovation pour connaître les dates et lieux des permanences et ainsi recevoir des conseils gratuits, indépendants qui vous permettront de mieux maîtriser votre projet.

Le versement de l'aide se fait auprès du notaire. Ne signer par l'acte authentique et ne commencez pas les travaux avant d’avoir transmis votre demande d'aide !

Déposez au plus tôt votre dossier auprès du service habitat qui vous donnera toutes les informations nécessaires et pourra vous conseiller.
Nos coordonnées : habitat@seine-eure.com et au 02 32 50 85 82.
 

Les autres aides à l’accession : des logements à prix abordables sont proposés

Le PSLA ou location-accession
Ce produit est disponible sous conditions de ressources (plafonds de ressources PSLA). Ils permettent d’acheter un logement de grande qualité à un prix abordable. Le PSLA permet de bénéficier d’une TVA réduite et d’une exonération de taxe foncière sur le bâti pendant 15 ans. En outre, l’accession est sécurisée, c’est-à-dire que le ménage qui se trouverait en difficulté peut bénéficier d’une garantie de rachat de son logement à un prix raisonnable et d’un relogement (dans les 15 ans de l’achat).

Certaines opérations bénéficient de la TVA réduite (5,5 %)
Pour être éligible le programme immobilier soit se trouver dans un périmètre de 300 m maximum autour des quartiers de politique de la ville (2 à Louviers quartier Maison Rouge et La Londe –Acacias- Les Oiseaux, et 1 à Val-de-Reuil - centre-ville). S’ajoutent des conditions pour les ménages qui, doivent acheter pour un usage de résidence  principale,  ne peuvent être que personnes physiques (pas de SCI par ex) et enfin ne pas dépasser les critères de ressources applicables (barèmes  fixés par un document -cadre des impôts correspondant à un PLS majoré de 11 %).

Vous cherchez  un logement à prix abordable ou un terrain pour construire ? Consultez notre page « les offres du moment » qui recense les programmes en cours de commercialisation : En savoir plus
 





Contacter le service Habitat

Responsable de service :
Alexandra DASSAS
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Chargé de mission observation et études habitat : Pierre DESCAMPS

Assistante :
Laurence HASLEY
Ligne extérieure : 02 32 50 85 82

Programme d'Intérêt Général :
Kevin FOURNIER et Nathan QUENEUTE
Accueil de la Maison de la Rénovation : 02 32 59 25 70
Courriel :
pig@seine-eure.com

Maison de la Rénovation :
Rendez-vous et renseignements : 02 32 59 25 70
Courriel :
maison.reno@alec27.fr
Coordonnateur : Bertrand DUPREY
Téléphone : 02 76 46 02 29

Assistante :
Sadia BOULAHDAJ : 02 76 46 03 37