Communauté d'agglomération Seine-Eure

Cit’ergie

L'Agglomération Seine-Eure a été labellisée Cit'Ergie en décembre 2012. Ce label récompense une démarche volontaire et exemplaire de la collectivité. Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle important à jouer. En effet, elles contribuent directement à 12 % des émissions de gaz à effet de serre nationales de par leur propre fonctionnement. De plus, elles peuvent indirectement agir sur plus de 50 % des émissions (urbanisme, gestion des déchets et des eaux usées, politique de transport, politique énergétique, sensibilisation des habitants…).


Cit’ergie
Pour répondre à ces grands enjeux, et forte des actions déjà engagées depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a décidé de s’engager dans le dispositif de labellisation Cit’ergie.

Le label Cit’ergie est une adaptation française du label européen EEA (EuropeanEnergyAward) mis en place depuis une vingtaine d’années dans des communes européennes (principalement en Suisse, Autriche et Allemagne).

En 2011, l’Agglomération Seine-Eure a répondu à un appel à projet de l’Ademe, destiné à décliner le label cit’ergie auprès des collectivités de Haute-Normandie.

Qu’est-ce que Cit’ergie ?

Cit’ergie est un système de management qui permet de mettre en place une organisation et des outils en interne, afin de structurer la politique énergie de la collectivité et d’entrer dans une boucle d’amélioration continue. Le label concerne 6 domaines sur lesquels la collectivité peut intervenir et qui regroupent l’ensemble des compétences de l’Agglomération :
- l’aménagement du territoire,
- le patrimoine,
- l’approvisionnement en énergie et en eau
- la mobilité,
- l’organisation interne,
- la communication.

La méthodologie du dispositif Cit’ergie

La collectivité est accompagnée par le conseiller Cit’ergie tout au long des 4 étapes suivantes :

PHASE 1 : Etat des lieux initial
Inventaire et évaluation de l’ensemble des actions mises en place au sein de la collectivité dans le domaine de l’énergie.

PHASE 2 : Définition de la politique énergie pour 4 ans
Définition d’une stratégie globale, basée sur les résultats du diagnostic et fixation d’objectifs chiffrés.

PHASE 3 : Mise en œuvre et suivi des résultats
Elaboration d’un plan d’actions et tableau de bord de suivi (définition et suivi d’indicateurs). Cit’Ergie dispose d’un catalogue de 87 actions possibles à réaliser. Ce chiffre peut néanmoins être revu à la baisse en fonction des compétences de la collectivité.

PHASE 4 : Labellisation ou reconnaissance
Suite à la première année de mise en œuvre du programme d’actions, si la collectivité peut justifier d’avoir réalisé au moins 50 % de son potentiel d’actions, elle peut prétendre à la labellisation Cit’ergie. Si elle se situe en dessous de ce seuil de 50 % elle peut tout de même obtenir la reconnaissance CAP Cit’ergie et s’engager à obtenir le label Cit’ergie au bout de 4 ans.

Le label est obtenu pour une période de 4 ans au terme desquels un audit est à nouveau nécessaire pour son maintien ou non.

A l’issue de l’état des lieux, il s’est avéré que l’Agglomération Seine-Eure réalisait déjà 45% de son potentiel d’actions.
 

Synthèse de l'état des lieux

Cit’ergie

Cit’ergie
On peut constater que sur le potentiel d’actions de la collectivité, on compte 45% d’actions effectives et 5% d'actions programmées.

L’Agglomération a, par la suite, défini une politique énergétique en mettant en place un certain nombre d’actions.

Quelques exemples : former le service instructeur des permis de construire des communes de l’Agglo à la qualité environnementale et énergétique des bâtiments, effectuer des relevés mensuels des compteurs d’énergies afin de prévenir les dérives de consommation, étudier la possibilité d’investir dans une unité de production d’électricité renouvelable, mener une réflexion sur les actions à mettre en place pour réduire les consommations en eau potable des bâtiments de l’Agglo et sensibiliser les agents à une utilisation scrupuleuse de l’eau, mener des actions pour réduire la quantité de déchets produits, favoriser le co-voiturage, le déplacement en transport en commun ou transport doux, etc.

Pour la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, l’intérêt est multiple. Cit’ergie permet de faire connaître au niveau national, voire européen, les actions qu’elle mène dans le domaine de l’énergie. Cit’ergie l’incite à mettre en place un processus d’amélioration continue au sein de ses services, et lui permet de bénéficier d’un accompagnement sur l’évaluation de sa politique énergétique. L’Agglomération a même décidé de s’appuyer sur Cit’ergie pour bâtir l’armature de son Plan Climat Energie Territorial.

L’Agglo s’est engagée dans une démarche Cit’ergie en février 2011 et a été labellisée en décembre 2012.

Depuis, elle poursuit ses efforts. Elle reçoit la visite d'un conseiller Cit'Ergie chaque année qui vient constater l'avancée des actions programmées. Le taux d'actions effectives est passé à 53%, notamment grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Hôtel d'Agglo ou encore grâce à l'achat de voitures électriques et l'installation de bornes de recharge.
Un nouvel audit est programmé pour septembre 2016 pour un éventuel renouvellement du label Cit'Ergie  en décembre de la même année.
 






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