Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Changement des N° de Siret de l'Agglomération Seine-Eure / CCEMS


À compter du 1er septembre les numéros de Siret de l’Agglomération Seine-Eure changent du fait de la fusion avec la Communauté de Communes Eure Madrie-Seine.
Afin d’optimiser la transmission des factures dématérialisées via le Portail Chorus Pro, voici la table de correspondance des n° de Siret de l’Agglomération et de la CCEMS et « le guide du référent financier Chorus Pro » actualisé.
 





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