Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Avis d'enquête publique portant sur le PLUi-H sur 40 communes de l'Agglo Seine-Eure

03-05-2019
Par l’arrêté n°19A32 en date du 29 Avril 2019, le Président de l’Agglo Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) concernant les 40 communes suivantes de l’Agglo.


Avis d'enquête publique portant sur le PLUi-H sur 40 communes de l'Agglo Seine-Eure
Sont concernées les communes suivantes  : ACQUIGNY, ALIZAY, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS, AMFREVILLE-SUR-ITON, ANDE, CONNELLES, CRASVILLE, CRIQUEBEUF-SUR-SEINE, HERQUEVILLE, HEUDEBOUVILLE, IGOVILLE, INCARVILLE, LA HAYE-MALHERBE, LA HAYE-LE-COMTE, LA VACHERIE, LE BEC-THOMAS, LE MANOIR-SUR-SEINE, LE MESNIL-JOURDAIN, LERY, LES DAMPS, LOUVIERS, LE VAUDREUIL, MARTOT, PINTERVILLE, PITRES, PONT-DE-L'ARCHE, PORTE-DE-SEINE, POSES, QUATREMARE, SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE, SAINT-DIDIER-DES-BOIS, SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY, SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY, SURTAUVILLE, SURVILLE, TERRES-DE-BORD, VAL-DE-REUIL, VIRONVRAY, VRAIVILLE.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants :
- Mme la présidente de la commission, Natacha LECOCQ, attachée territoriale en activité 
- Mme Mireille AUGÉ, inspectrice Education Nationale retraitée 
- Mme Elisabeth GRAVELINE, professeure retraitée 
- Mme Martine HEDOU, cadre industrie pharmaceutique (retraitée)
- Mme Françoise VEDEL, cadre de direction protection sociale (retraitée)
- M. Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie
- M. Serge de SAINTE-MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité 
 
L’enquête publique se déroulera du lundi 20 mai 2019 au lundi 24 juin 2019 à 17h30 soit une durée de 36 jours consécutifs. La Communauté d’Agglomération Seine-Eure est désignée siège de l’enquête publique.
 
Les pièces du dossier du projet de plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, comprenant notamment une évaluation environnementale du projet, les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et parafés par les commissaires-enquêteurs seront tenus à la disposition du public, à l’exception des dimanches et des jours fériés, à : 
- L’Agglo Seine-Eure (1 place Thorel, 27400 Louviers), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ;
- La mairie d’ACQUIGNY (14 rue Aristide Briand, BP8, 27400 Acquigny) aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, le jeudi et le vendredi de 15h à 18h, le mardi de 15h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et le samedi des semaines paires de 10h à 12h) ;
- La mairie d’ALIZAY (99, rue de l'Andelle, 27460 Alizay), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, le mardi, le jeudi, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le mercredi de 13h30 à 18h00) ;
- La mairie d’ANDE (5 rue Ecoles, 27430 Andé), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à 12h) ;
- La mairie de PONT–DE-L’ARCHE (19, rue Maurice Delamare, 27340 Pont de l’Arche), aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de 14h à 17h et le mardi de 14h à 19h) ;
- La mairie de SAINT-DIDIER-DES-BOIS (1 rue d'Elbeuf, 27370 Saint-Didier-des-bois), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, le mardi, le jeudi de 9h à 10h et de 16h à 18h30, le vendredi de 9h à 10h et de 16h à 18h) ;
- La mairie de TERRES-DE-BORD (144 rue du 8 Mai 1945, Montaure, 27400 Terres-de-Bord), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au mardi de 13h30 à 18h et du jeudi au vendredi de 9h à 12h30) ; 
- La Maison des projets de VAL-DE-REUIL (121, rue Grande, 27106 Val-de-Reuil Cedex), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).
 
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants :
 
Lieux de permanences Dates et horaires de permanences
> Agglo Seine-Eure - Lundi 20 mai 2019 de 9h00 à 12h00 
- Mercredi 29 mai 2019 de 17h à 19h
- Mardi 11 juin 2019 de 17h à 19h
- Lundi 24 juin 2019 de 14h30 à 17h30

> Mairie d'ACQUIGNY - Mardi 21 mai 2019 de 15h à 18h
- Lundi 27 mai 2019 de 15h à 18h
- Samedi 15 juin 2019 de 10h à 12h
- Jeudi 20 juin 2019 de 15h à 18h

> Mairie d'ALIZAY - Samedi 25 mai 2019 de 10h à 12h
- Mercredi 5 juin 2019 de 15h à 18h
- Mercredi 12 juin 2019 de 9h à 12h
- Mardi 18 juin 2019 de 9h à 12h

> Mairie d'ANDE - Samedi 25 mai 2019 de 10h à 12h
- Lundi 3 juin 2019 de 16h à 18h
- Mardi 11 juin 2019 de 16h à 18h
- Vendredi 21 juin 2019 de 16h à 18h

> Mairie de PONT-DE-L'ARCHE - Mercredi 22 mai 2019 de 14h à 17h
- Vendredi 31 mai 2019 de 14h à 17h
- Mardi 4 juin 2019 de 16h à 19h
- Lundi 17 juin 2019 de 14h à 17h

> Mairie de SAINT-DIDIER-DES-BOIS - Lundi 20 mai 2019 de 16h à 18h30 
- Vendredi 31 mai 2019 de 16h à 18h
- Samedi 15 juin 2019 de 10h à 12h
- Mercredi 19 juin 2019 de 9h à 12H 

> Mairie de TERRES-DE BORD - Jeudi 23 mai 2019 de 9h à 12h30
- Mardi 28 mai 2019 de 15h à 18h
- Mardi 11 juin 2019 de 15h à 18h 
- Mardi 18 juin 2019 de 15h à 18h

> La Maison des projets de VAL-DE-REUIL - Vendredi 24 mai 2019 de 15h à 18h
- Samedi 1er juin 2019 de 9h à 12h
- Jeudi 6 juin 2019 de 15h à 18h
- Jeudi 13 juin 2019 de 9h à 12h
 
L’enquête publique sera close le lundi 24 juin 2019 à 17h30.
 
Les pièces des dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de l’Agglo Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Agglo indiqués ci-dessus et sur le site internet suivant http://pluih-seine-eure.enquetepublique.net
 
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête disponibles à l’Agglo Seine-Eure et dans les mairies d’ACQUIGNY, d’ALIZAY, d’ANDE, de PONT-DE-L’ARCHE, de SAINT-DIDIER-DES-BOIS, de TERRES-DE-BORD, et à la Maison des projets de VAL-DE-REUIL qui seront ouverts par Monsieur le Président de l’Agglo Seine-Eure et clos par Mme la Présidente de la commission d’enquête.
 
Il pourra également les adresser par écrit à Mme la Présidente de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : 1 place Thorel, 27400 Louviers. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, seront consultables au siège de l'enquête.
 
Il aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : pluih-seine-eure@enquetepublique.net  
 
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet suivant http://pluih-seine-eure.enquetepublique.net.
 
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête au siège de l’Agglo Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure à l’adresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/.
 
A l’issue de l’enquête publique et après réception du rapport et de l’avis motivé de la commission d’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de l’avis motivé de la commission d’enquête, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglo Seine-Eure.



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