Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Avis d'enquête publique portant sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de La Haye-Malherbe

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la communauté d’Agglomération Seine-Eure a souhaité recenser les risques de ruissellement et d’inondation sur votre commune, régulièrement concernée par des problématiques d’inondation.


Il a été décidé d’élaborer un schéma de gestion des eaux pluviales, à l’échelle du territoire communal afin de permettre la prévention de ces risques.

En savoir plus

L’enquête publique se déroulera à la mairie de La Haye-Malherbe et au siège de la Communauté d’agglomération Seine-Eure du jeudi 14 mars 2019 à 9h30 au mercredi 17 avril 2019 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 11h30) et aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de La Haye-Malherbe pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :
•  Jeudi 14 mars 2019 de 9h30 à 11h30 ;
•  Samedi 30 mars 2019 de 9h30 à 11h30 ;
•  Mercredi 17 avril 2019 de 16h00 à 17h30.

Le public pourra également les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie à l'adresse suivante : Mairie de La Haye-Malherbe, place de la mairie, 27400 La Haye-Malherbe.

Il aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à zonage.EP.LHM@seine-eure.com .

L’enquête publique sera close le mercredi 17 avril 2019 à 17h30.





Contacter le service Cycle de l'Eau

Responsable de service : Olivier SWITALA
Courriel :
eau.assainissement@seine-eure.com
Télécopie : 02 32 50 89 65

Assistantes :
Amina EL YAMANI & Céline HENRY
Téléphone : 02 76 46 02 12

Protection de la ressource :
Pierre Julien BAVENT

Suivi et gestion des Travaux et prestation :
Référent ruissellement :
Guillaume MAYEU

Référent exploitation eau potable :
Amélie OURSEL

Référent renouvellement réseau eau potable
Guénaelle BOUARD

Référent travaux assainissement
Eric PEUVOT

Assainissement en domaine privé :
Technicien-responsable d'équipe :
Emmanuel COUPIGNY

Assistante  : Laura VEZAGTI
Téléphone : 02 32 50 89 77

Suivi et régie exploitation des systèmes d'assainissement :
Technicien-responsable d'équipe :
Mathieu BAHEUX