Collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Seine-Eure

Avis d'enquête publique portant sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de La Haye-Malherbe

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la communauté d’Agglomération Seine-Eure a souhaité recenser les risques de ruissellement et d’inondation sur votre commune, régulièrement concernée par des problématiques d’inondation.


Il a été décidé d’élaborer un schéma de gestion des eaux pluviales, à l’échelle du territoire communal afin de permettre la prévention de ces risques.

La finalité de cette étude est de parvenir à une maîtrise des eaux de ruissellements en cas d’orage ou de pluies hivernales par l’établissement d’un programme d’actions préventives et de propositions d’aménagements hydrauliques sur la commune, et la prise en compte du risque inondation dans le document d’urbanisme.

L’objectif est de :
•  fournir à la commune de La Haye-Malherbe un diagnostic du fonctionnement hydraulique communal,
•  énoncer des propositions d’actions et d’aménagements pour résoudre les dysfonctionnements,
•  réaliser un zonage d’assainissement des eaux pluviales.
  
Le schéma de gestion des eaux pluviales ainsi réalisé fournira tous les éléments permettant de rédiger le Plan Local d’Urbanisme Intercommunale.

Le projet de délimitation du zonage des eaux pluviales et son règlement sont soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations et propositions du public.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de La Haye-Malherbe et au siège de la Communauté d’agglomération Seine-Eure du jeudi 14 mars 2019 à 9h30 au mercredi 17 avril 2019 à 17h30 inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 11h30) et aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de La Haye-Malherbe pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :
•  Jeudi 14 mars 2019 de 9h30 à 11h30 ;
•  Samedi 30 mars 2019 de 9h30 à 11h30 ;
•  Mercredi 17 avril 2019 de 16h00 à 17h30.

Le public pourra également les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie à l'adresse suivante : Mairie de La Haye-Malherbe, place de la mairie, 27400 La Haye-Malherbe.

Il aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à zonage.EP.LHM@seine-eure.com .

L’enquête publique sera close le mercredi 17 avril 2019 à 17h30.

Documents à télécharger







Contacter le service Cycle de l'Eau

Responsable de service : Olivier SWITALA
Courriel :
eau.assainissement@seine-eure.com
Télécopie : 02 32 50 89 65

Assistantes :
Amina EL YAMANI & Céline HENRY
Téléphone : 02 76 46 02 12

Protection de la ressource :
Pierre Julien BAVENT

Suivi et gestion des Travaux et prestation :
Référent ruissellement :
Guillaume MAYEU

Référent exploitation eau potable :
Amélie OURSEL

Référent renouvellement réseau eau potable
Guénaelle BOUARD

Référent travaux assainissement
Eric PEUVOT

Assainissement en domaine privé :
Technicien-responsable d'équipe :
Emmanuel COUPIGNY

Assistante  : Laura VEZAGTI
Téléphone : 02 32 50 89 77

Suivi et régie exploitation des systèmes d'assainissement :
Technicien-responsable d'équipe :
Mathieu BAHEUX