La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (CASE) vous propose de télécharger l'appel à projet du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Pour rappel, le CUCS finance des actions portées par les collectivités et les associations qui ont vocation à promouvoir la cohésion sociale pour le territoire de la CASE.

Le CUCS intervient selon 5 thématiques :
- L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie
- L’accès à l’emploi et le développement économique
- La réussite éducative (réussite scolaire, sport, culture)
- L’amélioration de la prévention et l’accès à la santé
- La citoyenneté et la prévention de la délinquance

Pour plus de précisions, nous vous encourageons à parcourir la convention cadre 2007-2009 signée avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui définit précisément les enjeux et objectifs opérationnels pour chaque thématique et territoire d'intervention.

La programmation 2010
Pour une meilleure instruction de votre demande, nous vous remercions de veiller aux points suivants :
- Utiliser le bon formulaire de demande de subvention selon votre type de structure (association, collectivité…)
- Transmettre par courrier 3 originaux signés dactylographiés du dossier à l'adresse suivante : M. Boris HANNOTEAUX, service politique de la ville – Avenue des métiers – Maison commune – BP 117 – 27101 VAL DE REUIL CEDEX
- Transmettre dans la mesure du possible le dossier sous forme dactylographiée par mail à l'adresse suivante : contratville@seine-eure.com

Numéro de téléphone du service : 02 32 50 85 73
Interlocuteur pour toute question pratique : Anne-Gaëlle DUQUEF
Interlocuteur pour toute question de fonds : Boris HANNOTEAUX

Vous pouvez télécharger les formulaires selon votre type de structure :
- associations
- collectivités/établissement public

Planning opérationnel

Réunion de présentation de l'appel à projet 2010	5 réunions par thématique prévues du 10 au 24 novembre
Date limite de réception des dossiers de demande de subvention	jeudi 31 décembre 2009
Période de mise au point des dossiers avec les porteurs de projet	du 4 janvier au 31 janvier 2010
Envoi des dossiers aux services instructeurs	du 11 janvier au 31 janvier 2010
Comité technique CUCS	Semaine du 1er mars 2010
Comité de pilotage CUCS	Semaine du 15 mars 2010
Transmission des avis du comité de pilotage aux porteurs de projet	Semaine du 22 mars 2010

L'équipe de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale composée de :
- Anne-Gaëlle DUQUEF, Assistante politique de la ville<
- Kamel DJEMA, Chargé de mission insertion professionnelle
- Boris HANNOTEAUX, Chef de projet politique de la ville
est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (Tél. : 02 32 50 85 73, mail : contratville@seine-eure.com).