Communauté d'agglomération Seine-Eure

Un nouveau contrat de territoire sous le signe de l'investissement

37 fiches-actions, près de 112 millions d’euros, le Contrat de territoire Seine-Eure 2014-2020 signé le 20 février 2015 par le président de l’Agglo, le président du Département de l’Eure et le président de Région, est le 3ème de l’ Agglo depuis 2007. Il donne un cadre cohérent aux projets de l’Agglomération qui seront co-financés par la Région et le Département pour le développement économique durable du territoire.


Les 37 fiches-actions ont été élaborées, autour de trois priorités : le développement économique et l’emploi, l’amélioration de la qualité de vie et la transition énergétique. Ces priorités, définies en cohérence avec les orientations que le Département et la Région ont fixées pour les contractualisations 2014-2020, ont servi de fil conducteur pour l’élaboration du contrat.
Au total ce contrat de territoire engage une enveloppe de 112 M€, dont 16,7 M€ apportés par la Région Haute Normandie et 10,3 M€ par le Département de l’Eure. Le reste des financements seront apportés par d’autres financeurs (Etat, Ademe, Agence de l’eau, ..) et par l’Agglomération en autofinancement.

Quelques exemples de projets au contrat 2014-2020

Déploiement de l’infrastructure THD : 14 474 481€
Les infrastructures constituent une condition sine qua non du développement d’un territoire : une entreprise ne s’y installera que si elle peut accéder au réseau et à des débits convenables pour gérer son activité, une famille n’y résidera que si sa qualité de connexion est satisfaisante. Cela suppose que le territoire soit correctement desservi par les infrastructures transportant les données numériques.
Dans le cadre de la SCoRAN (Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique), portée par le Conseil Régional de Haute Normandie et du SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique), porté par le Conseil départemental de l’Eure, la Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite mettre en place une stratégie territoriale cohérente et ambitieuse d’évolution vers le Très Haut Débit (T.H.D.). Cette stratégie a pour vocation d’éviter l’apparition d’une « fracture numérique » et de promouvoir un développement harmonieux tant en faveur du tissu industriel qu’à destination du grand public.
La phase d’étude (2014/2015) permettra d’évaluer les diverses possibilités techniques : densification, maillage, déploiement de la fibre optique, …

Calendrier prévisionnel : La fin de l’étude de faisabilité est prévue pour début 2015, ce qui marquera le début de la phase de travaux. La durée de celle-ci sera déterminée par les résultats de l’étude.


Etude et création d’Ecoparc 4 : 11 137 630 €
La Communauté d’agglomération Seine-Eure a mis en place une stratégie d’offre foncière pour les entreprises à court, moyen et long terme. La communauté d’agglomération Seine-Eure présente la particularité d’avoir plus d’emplois sur son territoire que d’actifs résidents. Elle constitue donc un pôle d’emploi de dimension régionale avec des domaines d’excellence dans la pharmacie, la parfumerie et la cosmétique, et notamment les biotechnologies qui aujourd’hui viennent soutenir un réseau de sous-traitants et de services industriels importants.
 
La saturation des sites industriels de Louviers et Val-de-Reuil, ajoutée à une demande importante de terrains d’activités, a incité la Communauté d’agglomération Seine-Eure à développer le pôle d’activités Ecoparc 1 et 2 à Vironvay et Heudebouville. Ils sont désormais totalement remplis. Les travaux d’Ecoparc 3 ont démarré fin 2014.
 
Compte-tenu de la nécessité de garder un stock d’offre foncière suffisant et des délais de réalisation entre la décision de création et la commercialisation, la Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite anticiper l’aménagement d’Ecoparc 4.
L’étude complète de création-réalisation de ZAC, comprenant notamment un projet de VRD au stade préliminaire sera menée sur le périmètre d’Ecoparc 4, de façon à pouvoir créer et réaliser la ZAC en régie dès 2015 et commencer les travaux, si la maîtrise foncière est suffisante et les réserves archéologiques purgées, dès 2020 après une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre VRD et paysage.
 
Calendrier prévisionnel : Études pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre: 2015 - Travaux : 2020

Un nouveau contrat de territoire sous le signe de l'investissement
Extension de la ZAC des Portes : 6 572 770€
Le parc d’affaires des Portes, situé sur la commune de Val-de-Reuil, regroupe actuellement 60 entreprises et plus de 2 200 emplois.  Il intègre également Pharma-parc 2 et une première extension de 41 hectares.
La communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite développer une seconde extension du parc d’affaires des Portes pour proposer 20 hectares cessibles.
Cette nouvelle extension nécessite :
l’acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie d’une emprise foncière,
les études de maîtrise d’œuvre,
les travaux de viabilisation de l’extension,
la prolongation de la voie de l’Orée permettant  ainsi la desserte de cette nouvelle extension.
 
Les objectifs :
- Agrandir l’offre de développement du parc d’affaires des Portes
- Offrir un nouvel axe de développement urbain de la ville de Val-de-Reuil
- Par sa liaison avec la route de Louviers à Val de Reuil, offrir une alternative pour la circulation à l’avenue des Falaises, seule entrée de la commune de Val de Reuil saturée lors des trajets pendulaires
- Mailler les pistes cyclables existantes
- Offrir une nouvelle perspective pour les lignes de bus.
- Rendre plus accessible depuis la RD6015, le complexe sportif régional Jessie Owen et les équipements sportifs
 
Calendrier prévisionnel : Etudes : 2015-2016 - Travaux : 2016-2017
  

Restructuration et revitalisation de centres bourgs : 5 000 000 €
 
L’Agglomération souhaite accompagner les communes dans le renforcement de leur attractivité. C’est dans ce cadre que les communes développent des projets de restructuration de centres bourgs, intégrant des dimensions économiques, sociales et environnementales.
 
Ces Aménagements Urbains et Paysagers / Revitalisation de centre bourg (AUP) sont prévus pour un montant de 5M€ sur la durée du contrat, à raison d’une opération par an à l’échelle du territoire.
Parmi les communes ayant déjà avancé leur projet on trouve : Val-de-Reuil, Léry, St Pierre du Vauvray , Le Manoir, d’autres sont en cours d’étude
 
Calendrier prévisionnel :a finaliser  en fonction du degré de préparation  des communes 2015/2020

Un nouveau contrat de territoire sous le signe de l'investissement
Développement du tourisme fluvial : randonnée nautique et tourisme halieutique : 320 000€
 
Le territoire de l’Agglo bénéficie d’une diversité importante en matière de tourisme sur l’eau. Le développement de la randonnée nautique a fait l’objet d’une première phase de travaux inscrite au contrat d’agglomération 2007/2013. Un parcours pour canoë-kayak a été réalisé sur l’Eure entre Acquigny et Criquebeuf-sur-Seine, avec la mise en place d’équipements permettant une pratique grand public en toute sécurité. Il s’agit aujourd’hui de compléter cette offre. 
 
Sur l‘Eure : 
- mise en place d’une signalétique sur le parcours conforme à la charte de la fédération française de canoë-kayak
- mise en place d’une signalisation routière d’accès.
- aménagements complémentaires pour sécuriser les lieux d’accès.
 
Sur l’Andelle :
- création de deux pontons pour un accès sécurisé à l’eau dont un à la confluence avec la Seine
- mise en place d’une signalétique sur le parcours conforme à la charte de la fédération française de canoë-kayak.
- mise en place d’une signalisation routière d’accès.
 
Tourisme Halieutique :
La pêche correspond à la fois à un mode de loisirs, à une activité de découverte et peut également être une véritable passion, motif du choix du lieu de vacances. Cette diversité de pratique génère une clientèle difficilement perceptible mais bien réelle. Les séjours de pêche sont encore des produits mal connus qui sont idéal en courts-séjours ou en formule semaine. L’opération consiste dont à réaliser :
 
Etude de définition permettant de calibrer les actions à mener en fonction des besoins définis et des projets de la FDPPMA27.
- Etude technique des aménagements à réaliser
- Aménagement des sites de pêche existant pour une meilleure accessibilité des parcours, en prenant en compte les différents handicaps, et une pratique en toute sécurité.
- Mise en place d’une signalisation spécifique.
- Création d’un topoguide et de produits touristiques en partenariat avec l’Office de Tourisme intercommunal
 
Calendrier prévisionnel : 2015-2017
 
 
Construction d’une patinoire : 9 030 000€
 
La commune de Louviers, ville centre de l’Agglomération, abrite la seule patinoire euroise. Elle est aujourd’hui utilisée, en plus du nombreux public du Département, par les deux fédérations sportives de glace ainsi que par des enfants scolarisés, notamment à travers les activités liées à la réforme des rythmes scolaires.
Elle est marquée par sa vétusté et son incapacité à répondre demain aux exigences environnementales ou d’accessibilité d’un tel bâtiment. Si la ville s’est engagée en 2014 dans le remplacement des groupes de production de froid, il est indispensable de proposer un nouvel équipement, adapté aux normes actuelles.
 
Il s’agit de construire, à proximité du centre aquatique intercommunal, la future patinoire de Louviers. Cet ensemble créera un véritable pôle de loisirs de la commune, de l’Agglomération et du Département. La nouvelle patinoire sera d’une dimension identique à l’équipement actuel. Un espace de restauration, en lien avec les deux équipements, sera prévu.
L’ancien bâtiment abritant la patinoire actuelle, le Kolysé, sera réutilisé, à terme, dans le cadre du prolongement du pôle numérique « CINRAM », qui fait l’objet d’une autre fiche action.
 
Calendrier prévisionnel 2015/2019

Un nouveau contrat de territoire sous le signe de l'investissement
Construction d’une éco-crèche : 2 000 000€
 
La commune de Val-de-Reuil compte sur son territoire, une crèche collective  (55 places), un multi accueil (16 places), une halte-garderie (5 places), une crèche familiale (27 places), un relais assistantes maternelles et un lieu d’accueil (10 places).
Le parc de logements qui s’agrandit depuis 2005 (+ 700), accueillant de nombreux ménages avec des jeunes enfants, incite la commune à créer une nouvelle structure.
 
Par ailleurs, un tiers des demandes d’inscription en structure petite enfance ne sont pas satisfaites, faute de places disponibles d’où la décision de construire une éco-crèche de 30 places au sein de l’éco-quartier des Noés. Cet équipement vise à remplacer le multi accueil et prévoit 14 places d’accueil supplémentaires dont 10 réservées aux nourrissons. L’augmentation de places permet d’apporter une réponse aux demandes, ponctuelles et urgentes (formation, mission d’intérim, déplacement professionnel).
 
Calendrier prévisionnel : fin 4ème trimestre 2015
 

Un nouveau contrat de territoire sous le signe de l'investissement
Aménagement de l’axe structurant (transports publics) : 15 990 000€
La Communauté d’agglomération Seine-Eure s’est engagée dans un processus de Plan de Déplacement Urbain (PDU) volontaire en 2005, et a déjà lancé l’aménagement de plusieurs infrastructures destinées à favoriser le report modal.
L’aménagement de l’axe structurant reliant Louviers à Val-de-Reuil est une des actions phares du PDU car il permet d’établir une véritable colonne vertébrale offrant un haut niveau de service aux usagers du réseau de transport en commun. En outre, cet aménagement s’accompagne d’un développement d’infrastructures cyclables le long de l’axe de manière à développer l’usage des modes doux et également à créer des espaces de stationnement dédiés au covoiturage et au rabattement vers le système de transport en commun performant.
Dans le cadre du Contrat d’Agglomération 2007/2013, un premier aménagement de l’axe a été réalisé avec l’aménagement du carrefour Sanofi/Pasteur (rue de la Fringale/rue de la Forêt).
 
L’objectif à terme est la création sur un linéaire de 9,5 km entre la place Thorel de Louviers et le futur pôle multimodal de la Gare de Val-de-Reuil d’un « Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ». Ce projet répond aux objectifs suivants :
 - Augmenter la vitesse commerciale des bus empruntant l’infrastructure
- Améliorer la régularité des bus
- Accroitre la fréquence de passage des transports en commun
- Rendre totalement accessible le système de transport
- Fournir une information complète aux voyageurs en station.
 
Une première phase de travaux est prévue sur la période 2014 – 2017. Elle correspond au lancement des travaux sur les secteurs les moins contraints en matière de foncier. Durant cette phase, le projet d’extension et de restructuration du dépôt de bus à Incarville est également prévu pour un montant de 2,055 M€.
 
La deuxième phase de travaux correspond à la période 2017 – 2020 sur les secteurs pour lesquels d’importantes acquisitions foncières sont nécessaires ou les aménagements envisagés dépendent de l’avancement d’autres projets comme la voie de l’Orée.
 
Calendrier prévisionnel : 2014/2020
 
 
Travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments communaux : 6 000 000€
Dans le cadre de sa politique énergétique, l’Agglomération Seine-Eure a décidé d’agir concrètement en proposant d’accompagner les communes de son territoire vers une diminution de leurs consommations énergétiques et de leur production de gaz à effet de serre (GES).
Depuis 2009, elle a mis en place un dispositif d’aide aux économies d’énergie. L’objectif est la réduction des consommations d’énergie primaire et des GES à effet de serre dans les bâtiments et équipements publics des communes de l’agglomération.
 
Cette action se décline en deux volets principaux :
- Aide à la décision, en identifiant les communes qui souhaitent réaliser des travaux de maîtrise de la consommation énergétique, et en mesurer l’intérêt par la réalisation d’audits énergétiques ou de prédiagnostics.
- Aide à l’investissement, en finançant les travaux de réhabilitation énergétique préconisés par les études énergétiques réalisées au préalable.
 
L’objectif est de réhabiliter 34 bâtiments sur la durée du contrat (17 par phase de programmation), pour un coût moyen d’opération estimé à 170 k€/bâtiment.
A ce jour, 14 communes de l’Agglomération font valoir des projets de diagnostics et travaux d’efficacité énergétique : Val-de-Reuil, Heudebouville, Igoville, Léry, Louviers, Le Vaudreuil, Acquigny, Alizay, Martot, Quatremare, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville et Tournedos
 
Calendrier prévisionnel : 2015/2020

​Deux contrats : 2007/2010 & 2011/2013

2011/2013
35 fiches actions et 49 opérations, 3 axes : Partage et solidarité, Économie locale et Équilibres planétaires
72 M€ avec un taux d’exécution du contrat de 90%Avec  19,5 M€ de subventions prévues  : enveloppe régionale consommée à 97% et à 65% pour le Conseil départemental
Réalisations emblématiques : Caséo (centre aquatique), requalification de la place Aristide Briand à Pont-de l’Arche, Village d’artisans de la Lisière, travaux d’efficacité énergétique dans le patrimoine communal
 
2007/2010
73 M€ dont 13,5 M€ de financements régionaux et 10,6 M€ de financements départementaux
Taux d’exécution de 63%
Quelques réalisations emblématiques : Crèche inter-entreprises Cascadine, bâtiment place Thorel à Louviers (hôtel d’Agglomération, MJD, Pôle emploi, Plie, etc)
 





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Courriel :
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