Communauté d'agglomération Seine-Eure

Les dossiers d'enquête publique en cours


Les dossiers d'enquête publique en cours

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des enquêtes réalisées pour permettre aux communes et à l'Agglo de faire évoluer ponctuellement les documents d'urbanisme.

Enquête publique PLU de Pîtres - Modification n° 2 du PLU

Les dossiers d'enquête publique en cours

1___arrete16a53_du_19_10_2016.pdf 1 - Arrêté 16A53 du 19/10/2016  (346.67 Ko)
1_1___presse_pn_25_10_2016_arrete.pdf 1.1 - Presse PN 25/10/2016 Arrêté  (220.76 Ko)
2___arrete17a04.pdf 2 - Arrêté 17A04  (558.11 Ko)
3___avis_arrete_enquete_publique.pdf 3 - Avis arrêté enquête publique  (89.7 Ko)
4__note_de_presentation_modification_du_plu___vd.pdf 4- Note de présentation modification du PLU  (6.36 Mo)

Vous pouvez envoyer vos remarques et observations à l'adresse mail urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet "enquête publique PLU Pîtres"

 



Actualités récentes


Contacter les Directions de l'aménagement ou de la voirie

Directeur de l'aménagement : Fabien PELAPRAT

Assistante :
Véronique MARECHAL : 02 32 50 86 14
Courriel :
veronique.marechal@seine-eure.com

Service Projets Urbains : Fabien PELAPRAT
Courriel :
projets-urbains@seine-eure.com

Service Habitat : Karen LIGONESCHE
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Service Urbanisme, Planification et Foncier : Maguy BERNIER
Courriel :
urbanisme@seine-eure.com

Mission Système d'Information Géographique (SIG) : Yoann GOURDON
Courriel :
yoann.gourdon@seine-eure.com

Directeur de la voirie : Ludovic LEFORT
Assistante : Béatrice LE GALL
Courriel : voirie@seine-eure.com

> Service Exploitation : David BEAUVILLE

> Service Aménagement et ouvrage d'art : Mathieu SANSON