Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques


Soucieux d’entretenir l’héritage des anciens, vous souhaitez restaurer votre patrimoine tout en conservant son caractère originel et ainsi le transmettre aux futures générations dans de bonnes conditions ?


Exemples de labels accordé sur le territoire Seine-Eure @Delphine Butelet

Grâce à la Fondation du Patrimoine, vous pouvez bénéficier du Label vous permettant de bénéficier d’une déduction fiscale: 50% du montant des travaux voire 100% peuvent ainsi être déduits de votre revenu imposable ou de vos revenus fonciers. 

Organisme privé reconnu d’utilité publique, la Fondation est en effet habilitée par le Ministère de l’Economie et des Finances à octroyer cette défiscalisation, afin de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques (ni classé, ni inscrit). Elle participe ainsi à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine et favorise la transmission des savoir-faire et des métiers traditionnels.

Les bâtiments éligibles au Label de la Fondation du Patrimoine doivent être représentatifs du patrimoine rural habitable (chaumière, longère, maison de maître, manoir…) ou non habitable (charreterie, colombier, corps de ferme, four à pain, grange, lavoir, moulin…) et visibles de la voie publique.

Une fois le Label accordé, les travaux peuvent commencer. Vous disposez de 5 ans pour effectuer les travaux, et déduisez chaque année de votre revenu imposable les travaux payés l’année concernée.
Plus d'infos sur le site de la fondation du Patrimoine.

Si votre projet de restauration s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général d’amélioration de votre logement et/ou d’économie d’énergie, vous pouvez vous rapprocher de la Maison de la Rénovation. Service neutre et gratuit, elle vous accueille pour vous conseiller dans vos travaux et leur financement. Un architecte-conseil vous informe deux après-midi par mois, et vous pouvez également bénéficier d’aides financières notamment des subventions pour vos travaux de ravalement de façade (sous certaines conditions).

Pour tout projet de restauration, vous pouvez nous contacter :

Delphine Butelet
Accompagnement dans la sauvegarde du patrimoine ancien
06 07 25 91 80
delphine.butelet@seine-eure.com

Maison de la Rénovation
Conseil pour la rénovation du bâti et l’amélioration des performances énergétiques
02 32 59 25 70
maison.reno@alec27.fr

 





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