Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le mécénat


Outre les subventions publiques, d’autres sources de financement peuvent être mobilisées pour sauvegarder le patrimoine local.


Signature officielle de la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l'église du Mesnil-Jourdain ®Delphine Butelet 
 

Deux sources de financement

> L’opération de souscription (mécénat populaire) permet de recueillir les sommes nécessaires à l'aboutissement de projets. Les dons de particuliers et d’entreprises sont déductibles des impôts (loi du 1er août 2003).
 
> Autres possibilités de mécénat : la Fondation du patrimoine, la Sauvegarde de l’Art Français, et les entreprises dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Grâce au mécénat, la mobilisation des fonds privés associée aux financements publics donne un formidable coup d’accélérateur aux projets de sauvegarde du patrimoine. Et ils sont nombreux sur le territoire Seine-Eure !

Un dispositif fiscal intéressant

Les avantages fiscaux liés à la loi du 1er août 2003 sur le mécénat :
 
> Professionnels et entreprises : qu’ils soient en numéraire, en nature, ou en compétences, vos dons sont déductibles à hauteur de 60% de l’Impôt sur les Sociétés dans la limite de 0,5% du Chiffre d’affaire HT. Les contreparties peuvent représenter jusqu’à 25% du montant de votre don. Au total, c’est donc jusqu’à 85% de la valeur de vos dons qui vous est restitué.

> Particuliers : les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Plusieurs formes de mécénat

> Le mécénat en numéraire : il correspond aux dons (chèques, virements…) aux versements de cotisations et de subventions. Pour une entreprise, verser une somme d’argent dédiée au projet de son choix est la façon la plus simple de devenir mécène. 

> Le mécénat en nature : une entreprise peut faire don d’éléments qu’elle possède ou qu’elle produit.
 
> Le mécénat de compétence : une entreprise peut mettre à disposition un ou plusieurs salariés au bénéfice d’un projet. Cette forme de mécénat induit une forte implication des salariés de l’entreprise, en particulier ceux qui réalisent les tâches dans le cadre du projet soutenu

Vous souhaitez aider un projet du territoire ? Contactez-nous !

 





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