Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Document pivot de l’aménagement du territoire de l’agglomération Seine-Eure, le SCOT vise à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable. Le SCOT de l’agglomération a été approuvé le 14 décembre 2011. Il est aujourd’hui en vigueur.


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCOT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification urbaine à l’échelle de l’agglomération, c’est-à-dire un bassin de vie.
Il sert de cadre de référence aux différentes politiques publiques dans les domaines de l’habitat, des transports, du développement économique et commercial, de l’environnement...

Le SCOT fixe un cadre général concernant la vocation des espaces, mais il exprime surtout un projet de développement pour le territoire à horizon 20 ans.

Les documents du SCOT accessibles en téléchargement






La délibération d'approbation

Les trois phases de l'élaboration du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement et la justification des choix d’aménagement).
 
Il a abordé principalement les quatre thématiques suivantes :
- L’organisation et les performances environnementales du territoire.
- L’évaluation des perspectives et des modalités de la croissance démographique.
- Les dynamiques économiques et les besoins à satisfaire
- Les modes de déplacement et les opportunités de diversification
 
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il constitue le projet politique de l’agglomération et définit les 3 grandes orientations pour le territoire que sont :
- La mobilité comme vecteur du développement durable.
- La protection de l’environnement comme condition de réussite du développement durable.
- La satisfaction des besoins d'habitat et l'engagement pour la mixité sociale comme facteur d'équilibre.
 
Le Document d’Orientation Générale et l’évaluation environnementale
Il représente la partie règlementaire. Il s’agit des éléments que les communes doivent traduire à leur échelle dans leur document d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale).
 
Il répond à ces différents défis :
- Quelle cohérence de développement avec les territoires voisins de la Métropole de Rouen-Elbeuf ?
- Comment accroître la production d'habitat sans accélérer ou favoriser l'étalement urbain ?
- Comment renforcer le rayonnement et la structuration d'un territoire aux centralités indécises ?
- Quels moyens pour rapprocher et diversifier l'offre économique des besoins locaux en matière d'emploi ?
- Quel nouveau modèle d'organisation du territoire pour équilibrer la part modale du déplacement automobile ?
- Quelles valeurs environnementales adopter pour la mise en œuvre du développement durable ?

Le territoire de l' Agglomération en bref ...
- 37 communes
- 292 Km²
- 230 habitants/Km²
- 67 000 habitants
- 29 000 logements
- 60 % à moins de 40 ans (50 % en France)
- 18 % de retraités (25 % en France)
- 30 000 emplois
- 11 % de chômage
- 36 000 déplacements quotidiens domicile-travail 

La concertation et la validation du SCOT

Le projet de SCOT a été voté à la majorité par le conseil le 13 octobre 2010, après 5 ans de travail et près de 60 réunions avec les élus du territoire, les partenaires et les habitants.

Conformément à l’article L122-8 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT a été transmis aux partenaires institutionnels pour avis (Etat, Région, Département, chambres consulaires, territoires voisins, communes…)
Sur 46 organismes consultés :
- 33 ont donné un avis favorable au projet de SCOT
- 13 ont donné un avis défavorable
 
Puis, le dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 4 avril 2011 au 5 mai 2011.

Au terme de cette concertation, la commission d’enquête publique a donné un avis favorable, assorti de préconisations.

Plusieurs modifications ont été effectuées dans le document afin de tenir compte des avis exprimés par la population ou par les partenaires institutionnels. Dans la mesure où elles n’impliquaient pas de remise en cause des fondements du projet voté le 13 octobre 2010, le document a été approuvé le 14 décembre 2011 (par 21 voix pour et 14 voix contre).

Le SCOT : un document de référence pour le territoire

Désormais en vigueur, le SCOT devient une référence pour l’aménagement du territoire. Il est un projet fondateur pour la construction de son identité.
 
Les cartes communales, les POS et les PLU des communes, les opérations de plus de 5 000 m² de surface de plancher, la constitution de réserves foncières de plus de 5 ha, la réalisation de ZAC... devront être compatible avec les dispositions du SCOT.  C’est-à-dire qu’elles ne devront pas aller à l’encontre de ses orientations.

Vers un nouveau SCOT en 2018

Le SCOT devra évoluer pour répondre aux nouveaux dispositifs entrée en vigueur depuis son approbation : lois issues du Grenelle de l’environnement (portant Engagement Nationale en faveur de l’Environnement), la Loi ALUR (Aménagement pour le Logement et un Urbanisme Rénové)…
 
Le SCOT sera donc révisé à partir de 2018 afin de correspondre au nouveau contexte législatif et traduire les objectifs politiques du conseil communautaire renouvelé au printemps 2014.
 



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