Communauté d'agglomération Seine-Eure

La politique de la ville, c'est quoi ?

La politique de la ville, née au début des années quatre-vingts, est une politique publique d’exception. Elle a pour objectif de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, de favoriser la cohésion sociale, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.


La politique de la ville, c'est quoi ?
L’approche se veut globale, associant les dimensions urbaine, économique et sociale. Ainsi les domaines d’intervention s’étendent-ils de l’emploi à l’habitat, en passant par la santé, la citoyenneté...

La politique de la ville ne doit donc pas être confondue avec la politique urbaine ou sociale menées par les communes.

En quelques mots clefs, la politique de la ville de définit comme :
- une politique interministérielle : le CIV - Comité Interministériel à la Ville, qui oriente et décide la politique de la ville, est composé de l’ensemble des ministres. Le SG-CIV, Secrétariat général du CIV, conçoit, anime, met en œuvre et évalue la politique de la ville ;
- une politique contractuelle : les CUCS - Contrats urbains de cohésion sociale constituent un partenariat entre, a minima, l’Etat d’une part et un Établissement public de coopération intercommunale d’autre part (parfois des communes). Ainsi les priorités de la politique de la ville sont déterminées sur la base de la concertation et de décisions conjointes (En savoir plus) ;
- une politique territorialisée : des quartiers en difficulté sont identifiés comme étant prioritaires (on parle de la « géographie prioritaire »). Ainsi la politique de la ville s’applique au niveau de la commune, les décisions et le suivi des projets étant effectués à la fois par des instances locales et par la Préfecture au niveau départemental ;
- une politique d’exception : les actions financées par la politique de la ville ont pour objectif de corriger des inégalités en apportant un « plus » par rapport aux actions et politiques habituelles (de « droit commun ») des différents ministères. Elles constituent un différentiel, un soutien pour aller plus vite, être plus efficace, avec des priorités établies ;

La Géographie prioritaire
Une Zone Urbaine Sensible : Louviers – la ZAC de la Justice (quartier Maison Rouge)

Sept quartiers CUCS, hors Zones UrbainesSensibles :
Louviers
- Quartier des Acacias
- Quartier des Amoureux
- Quartiers des Oiseaux

Val-de-Reuil
- Quartier du Germe de ville

Pont de l’Arche
- Quartier du Bon Air

Pîtres-Le Manoir : la totalité du territoire communal
 
Les actions financées au titre du CUCS doivent impérativement concerner ces territoires : soit un opérateur propose un projet qui se tiendra au cœur des quartiers, soit le projet est plus global, avec un montage de projet qui fait participer les habitants des quartiers prioritaires.

Les dispositifs relevant de la politique de la Ville
Deux quartiers en renovation urbaine (conventionnement avec l’Agence de la Rénovation Urbaine)
- Val-de-Reuil – le germe de ville
- Louviers ZUS Z.A.C. de la Justice

Une Maison de la Justice et du Droit

Trois programmes de Réussite Educative à Val-de-Reuil, Louviers et Pîtres/Le Manoir

> Un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) : en savoir plus

Les axes de travail
Axe 1 : Habitat et cadre de vie
Axe 2 : Développement économique, emploi
Axe 3 : Réussite éducative
Axe 4 : Citoyenneté et prévention de la délinquance
Axe 5 : Santé

Les chantiers du patrimoine

La politique de la ville, c'est quoi ?
L’Agglomération a lancé en partenariat avec l’association CURSUS et les 37 communes de l’Agglo un chantier d’insertion permanent dupatrimoine Seine-Eure.

Pour rappel, la convention signée avec l’association CURSUS prévoitune intervention de l’Agglo.

Elle prend en charge 100 % des frais de fonctionnement, 80 % des travaux et laisse à la charge des communes les 20 % restants. En 2011, l'Agglomération Seine-Eure a consacré 190 000 euros pour les chantiers du patrimoine.

Chiffres 2013
- 53 personnes ont été salariées en contrat d'accompagnement à l'emploi au sein de l'association Cursus.
- 10 chantiers ont été réalisés (Herquville, Amfreville-sous-les-Monts, Le Manoir, Pîtres, Crasville, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Etienne-du-Vauvray, Léry, Louviers et Surtauville) pour un montant de 209 997 €

Le Pôle Mobilité et Insertion

La politique de la ville, c'est quoi ?
Le Pôle Mobilité et Insertion a pour mission de favoriser les déplacements et de développer l’autonomie des personnes en difficulté de mobilité sur notre territoire dans 3 domaines prioritaires : l’emploi, la formation et la santé.

Cinq actions sont menées par les associations IFAIR et la MJC de Duclair. Il s’agit de :
L’action «Inser-Volant» mise en œuvre par la MJC de Duclair propose des sessions d’apprentissage à la conduite pour des personnes en difficulté d’assimilation et d’apprentissage ne pouvant prétendre au passage du permis B en auto-école dite classique. Cette action a pour objectifs de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de ces publics en difficultés, de permettre une mise en valeur de leur capacité individuelle au sein d’un groupe, et créer un comportement de conducteur responsable. Deux sessions de formation à l’obtention du permis de conduire B ont été mises en place en 2013 pour un total de 14 personnes.

Auto-école associative, espace des 2 rives à Pîtres. Cette action mise en oeuvre depuis 2012 est similaires à l'action "Invser-Volant" et s'applique sur le territoire de Pîtres, Le Manoir, Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Pont-de-l'Arche, Les Damps, Igoville, Criquebeuf-sur-Seine, Montaure, Tostes et Martot. 
L'enjeu est de favoriser la mobilité des personnes en recherche d'emploi ou qui souffre d'isolement social grâce à une formation au permis de conduire étape souvent incontournable dans un parcours d'insertion.
Elle a concerné, en 2013, 24 personnes âgées de plus de 18 ans dont 12 bénéficiaires du RSA sur les deux sessions de 5 mois chacune.

«Atelier deux roues», association IFAIR. Cette action met à disposition des publics des mobylettes, des scooters électriques. Elles’adresse essentiellement aux publics les plus mobiles. En 2013, 30 personnes ont eu recours au service locatif, 24 hommes et 6 femmes.

«Transport à la demande», association IFAIR. Cette action concerne les publics les moins mobiles pour une durée de 3 mois. Elle fonctionne avec deux chauffeurs permanents et deux véhicules. Le transport à la demande est utilisé par des bénéficiaires suivis par l’UTAS, le PLIE, Pôle Emploi, les CCAS, les CMS et la mission locale. Au total, 189 personnes ont eu recours au transport à la demande en 2013 sur le territoire de l’Agglo.1 376 trajets ont été effectués en 2013 pour 49 642 km parcourus, soit une moyenne mensuelle de 4 136 km.

«Parc locatif sans permis», association IFAIR. Depuis 2009, l’association IFAIR a été missionnée pour le développement de nouvelles formes de mobilité pour des personnes rencontrant des difficultés face à l’utilisation des 2 roues et quand le transport à la demande est impossible. A ce titre, la Communauté d’agglomération Seine-Eure a accordé une subvention à l’association IFAIR pour se doter de trois véhicules sans permis à moteur thermique. L’accès pour les publics à ce service s’inscrit dans une démarche d’ensemble développée par l’association IFAIR. Pour 2013, 15 086 km ont été parcourus avec un taux d'utilisation de 60 % car un des deux véhicule n'a pas pu être utilisé toute l'année.

Le Réseau Local de Promotion de la Santé

La politique de la ville, c'est quoi ?
L’Agglomération Seine-Eure anime un réseau local de promotion de la santé depuis plusieurs années.

Le Contrat local de santé
L’Agglo a été sélectionnée par l’Agence Régionale de la Santé de Haute-Normandie pour mettre en œuvre un Contrat Local de Santé. Il a été signé en juin 2012, le premier en Haute-Normandie. Ce contrat vise à définir un programme d’actions autour des champs de la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et la santé-environnement. Le dernier trimestre 2011 a donc été consacré à la mise en place de groupes de travail thématiques pour définir les priorités pour le territoire.

Le CLS contribue à améliorer la coordination des acteurs et la cohérence des interventions sur le territoire, à faciliter l'accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus vulnérables, à renforcer les actions de promotion et d'éducation pour la santé en direction des jeunes et enfin à renforcer la qualité de la prise en charge et de l'offre de soins.

> Téléchargez le document :
 

agglo_seine_eure_contrat_local_sante.pdf Agglo-Seine-Eure-Contrat-local-sante.pdf  (449.3 Ko)


Le deuxième axe concerne les formations. Avec le soutien de la délégation aux droits des femmes et des familles, en 2011, 25 professionnels du territoire ont été formés pendant 5 jours à la question des violences intra familiales.

Le dernier axe permet d’apporter un soutien technique aux porteurs de projets. En 2011, dix porteurs de projet ont été soutenus dans :
- la mise en place d’une action globale,
- la recherche de financements et la rédaction d’un dossier de demande de subvention,
- la recherche d’intervenants pour une action,
- la réalisation d’une évaluation.

En 2013, les actions se santé ont représenté un budget global de 413 605 € dont 132 985 € sur fonds propre à l'Agglomération.

Coordination des réseaux d'accueil Petite Enfance

Actuellement, les professionnels ont pour mission d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde. Convaincue de l’intérêt social et économique d’une démarche partagée autour de la question de l’organisation de l’accueil des enfants de 0 à 13 ans, la Communauté d’agglomération Seine-Eure, en partenariat avec la CAF du département de l’Eure, a entamé depuis 2005 un travail de réflexion avec l’ensemble des professionnels(elles) enfance et jeunesse du territoire. Cette collaboration a permis de réfléchir ensemble à la mise en place d’un outil collaboratif facilitant le traitement des demandes des familles : le Casou.

Le Casou est un outil collaboratif sécurisé sur Internet dans lequel chaque structure enfance-jeunesse du territoire Seine-Eure inscrit les demandes d’accueil des familles qui lui parviennent.

Cet outil, destiné uniquement aux professionnels(elles) du secteur Enfance et Jeunesse, permet :
- De structurer un réseau de professionnels en créant une dynamique de réseau des structures d’accueil, individuelles et collectives, du secteur petite Enfance de l’Agglo Seine-Eure (le secteur Jeunesse reste à développer).
- De rendre visible l’ensemble des demandes sur le territoire : les demandes satisfaites ainsi que les demandes non satisfaites.  
 

Pour cela, un outil technique informatisé a été élaboré (appelé « Casou »). Les profes­sionnels l’utilisent tous pour échanger des informations concernant le mode de garde recherché. C’est également un espace de mutualisation des ressources entre professionnels.

Enfin, une fonction d’observatoire permettra d’avoir un regard prospectif sur l’offre et la demande de garde.

La coordination
L'objectif de cette coordination est de fédérer et d'animer le réseau petite enfance du territoire Seine-Eure afin d'améliorer l'accueil, l'information, l'orientation et le suivi des demandes des familles via l'utilisation de l'outil collaboratif Casou.
Il s'agit, ici, de raisonner sur une logique "un enfant, une réponse" plutôt que sur une logique, plus restrictive, "un enfant, une place".

Ce projet expérimental est porté depuis 2006 par l'entreprise sociale Optimômes.
Optimômes accompagne les territoires et les entreprises afin d'organiser l'offre d'accueil des enfants en articulant "Emploi, Enfance et Territoire", contact@otimômes.org.

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