Communauté d'agglomération Seine-Eure

L'urbanisme

Dans cette rubrique vous trouverez toutes les informations liées à l'urbanisme : SCoT, PLUi, documents d'urbanisme, autorisations du droits des sols et procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes.



Le SCoT

L'urbanisme
Document pivot de l’aménagement du territoire de l’agglomération Seine-Eure, le SCoT vise à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable. Le SCoT de l’agglomération a été approuvé le 14 décembre 2011. Il est aujourd’hui en vigueur.

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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'urbanisme
Depuis le 9 juillet 2015, le conseil communautaire a validé le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. Elle  a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

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Les documents d'urbanisme en vigueur

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Les autorisations du droit des sols

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Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes




Actualités récentes


Contacter les Directions de l'aménagement ou de la voirie

Directeur de l'aménagement : Fabien PELAPRAT

Assistante :
Véronique MARECHAL : 02 32 50 86 14
Courriel :
veronique.marechal@seine-eure.com

Service Projets Urbains : Fabien PELAPRAT
Courriel :
projets-urbains@seine-eure.com

Service Habitat : Karen LIGONESCHE
Courriel :
habitat@seine-eure.com

Service Urbanisme, Planification et Foncier : Maguy BERNIER
Courriel :
urbanisme@seine-eure.com

Mission Système d'Information Géographique (SIG) : Yoann GOURDON
Courriel :
yoann.gourdon@seine-eure.com

Directeur de la voirie : Ludovic LEFORT
Assistante : Béatrice LE GALL
Courriel : voirie@seine-eure.com

> Service Exploitation : David BEAUVILLE

> Service Aménagement et ouvrage d'art : Mathieu SANSON