Communauté d'agglomération Seine-Eure

L’assainissement collectif et non collectif, quelques explications

Après avoir distribué une eau potable de qualité, l’Agglomération se charge de la collecte et du traitement des eaux usées.


L’assainissement collectif et non collectif, quelques explications

L'assainissement collectif et les usines de dépollution

L’assainissement collectif et non collectif, quelques explications
L'Agglomération Seine-Eure a construit, en 10 ans, trois usines de dépollution à Léry, Louviers et Ecoparc (Heudebouville), représentant une capacité de traitement global d’environ 110 000 équivalents-habitants. Elle gère également les systèmes d’assainissement d’Acquigny, La Haye-Malherbe et Surville.

La station de Léry, inaugurée en 2011, valorise en plus les boues en agriculture, sous forme de compost. En 2012, 134 tonnes ont aussi été distribuées gratuitement aux habitants du territoire grâce au réseau de déchèteries.

Ces stations d’épuration traitent 3,2 millions de m3 d’eau par an.

En 9 ans, avec le soutien du Conseil Général de l’Eure et l’Agence de l’eau Seine-Normandie, plus de 40 millions d’euros ont été investis pour rendre conforme les systèmes d’assainissement des eaux usées.

L’assainissement collectif et non collectif, quelques explications
Des amélioration en continu
La communauté d’agglomération poursuit ses efforts en matière d’assainissement avec la création d’un réseau d’assainissement dans les 4 ans à venir, pour desservir près de 1260 usagers répartis sur les communes de Poses, Heudebouville, Louviers, La Haye-le-Comte Saint-Pierre et Saint-Etienne-du-Vauvray.
Le coût de ces travaux s’élève à plus de 12 M€.

En 2011, des extensions du réseau d’assainissement ont été réalisés sur les communes de Louviers (Chaussée Decrétot, route de saint Pierre, rue du Froc au Maistre, impasse de la ferme, impasse de la Haye-le-Comte) et de la Haye-le-Comte (route des quatre chemins, allée François Langlois, impasse de la Ferme).
Ces extensions ont permis de desservir 168 logements qui sont raccordés sur le système d’assainissement de Louviers. Les travaux d’extensions de réseau à Heudebouville ont débuté en octobre 2011. 289 logements seront à terme raccordés.

Des études pour les extensions à Saint-Pierre-du-Vauvray et Saint-Etienne-du-Vauvray sont en cours. A Poses, les travaux ont démarré cet été.

Chiffres clés :
- 6 usines de dépollution.
- 450 km de réseau de collecte des effluents.
- 82 % de la population bénéficient de l’assainissement collectif.
- 18 % de la population possèdent un assainissement non collectif, soit 4 300 abonnés.


L’assainissement non collectif

Une installation d’ANC - aussi appelé assainissement autonome ou individuel – est un dispositif permettant d’assurer de manière autonome (c’est-à-dire sans être relié au réseau d’assainissement collectif), sur votre parcelle, la dépollution des eaux usées domestiques avant leur rejet au milieu naturel. L’assainissement non collectif est une technique d’épuration efficace qui contribue à protéger cours d’eau et nappes phréatiques et dont l’entretien incombe à l’occupant de l’habitation.

En entretenant régulièrement votre système d’assainissement, vous optimiserez son efficacité et sa durée de vie, tout en conjuguant confort d’utilisation et protection de l’environnement.

Comment fonctionne votre installation ?


La collecte
Toutes les eaux usées (WC, cuisine, salle de bains, machine à laver…) doivent être collectées puis dirigées vers l’installation d’ANC. 

Attention !
Les eaux de pluie provenant des toitures et des surfaces imperméabilisées ne doivent jamais rejoindre le système d’assainissement.

Récupérez-les pour arroser vos plantations ou pour nettoyer terrasses, allées, véhicules...

Le prétraitement
Il est généralement assuré par une fosse toutes eaux et permet d’éliminer les graisses et les particules solides (boues se retrouvant en fond de fosse), mais ne traite pas la pollution !

Un préfiltre constitué de matériau filtrant (pouzzolane en général) vient compléter ce prétraitement.
Si la fosse est éloignée de l’habitation, un bac dégraisseur peut éventuellement être ajouté.

Les installations anciennes ne sont généralement pas équipées d’une fosse toutes eaux mais d’un bac dégraisseur (eaux de cuisine et de salle de bains) et d’une fosse septique (eaux des WC).

Une ventilation permet d’évacuer les gaz produits par la fosse pour éviter les problèmes d’odeurs et la corrosion des ouvrages.

Le traitement
L’élimination de la pollution se fait en infiltrant les eaux usées dans le sol ou dans un massif de sable (par action des micro-organismes). Trois cas sont fréquemment constatés :
- tranchées ou lit d’épandage (cas le plus favorable) : le traitement se fait par le sol en place,
- lit filtrant drainé ou non drainé : le traitement se fait par un sol reconstitué en sable,
- tertre d’infiltration (cas le plus défavorable) : le traitement se fait par un sol reconstitué en sable et surélevé au-dessus du sol,

L’évacuation / dispersion
Les eaux traitées se dispersent généralement par infiltration dans le sous-sol. Si la nature du sol ne le permet pas (argile…), leur rejet dans un fossé, une mare, un cours d’eau… peut, sous condition, être envisagé. Le lieu de rejet de ces eaux traitées est alors appelé exutoire.

S’il est correctement réalisé et entretenu, l’efficacité et la longévité du système seront maximisées et son impact sur l’environnement sera nul.

Vos obligations en matière d’ANC
Si vous habitez une zone non desservie par le réseau d’assainissement collectif, le Code de la Santé Publique vous oblige à doter votre habitation d’une installation d’assainissement non collectif.
Votre système doit respecter l’environnement et la salubrité publique. En tant qu’occupant de l’habitation, vous devez veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier. Les installations neuves ou réhabilitées doivent répondre aux nouvelles normes. Avant tous travaux, vous devez systématiquement faire appel à un bureau d’études spécialisé pour définir le système qui sera adapté aux contraintes de votre parcelle : nature du sol et du sous-sol, présence d’une nappe phréatique, pente, espace disponible, taille de l’habitation projetée…

L’ANC doit absolument faire partie de votre projet de construction : il doit être étudié en amont afin d’être en adéquation avec le projet global.

Chaque projet nécessite une étude particulière qui doit être validée par le service public d’assainissement non collectif. Vous devez également le prévenir au moment des travaux.

> Connaître les bons gestes à faire pour prolonger la durée de vie de votre système d’assainissement non collectif : en savoir plus.

Les obligations de l’Agglo
Afin de lutter contre les pollutions et préserver la ressource en eau, la loi a imposé aux collectivités de mettre en place leur Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Désormais chargée de toutes les questions relatives à l’eau potable et à l’assainissement, l’Agglomération Seine-Eure a créé ce service qui, conformément aux règles établies, sera financé par une redevance annuelle payée par les usagers de l’assainissement non collectif.

En contrôlant les systèmes d’assainissement non collectifs des habitations, le SPANC se donne pour mission de lutter contre les pollutions des eaux superficielles et souterraines (cours d’eau et nappes phréatiques).

Les missions du SPANC
- Contrôler la conception, l’implantation et la conformité des systèmes neufs.
- Diagnostiquer les systèmes existants : évaluer leur état et les risques de pollution ou d’atteintes à la salubrité publique.
- Contrôler, tous les 8 ans, le bon fonctionnement des installations.
- Contrôler la mise hors service des installations anciennes.
- Aider et informer les particuliers sur leurs obligations, les conseiller et proposer des solutions simples pour un fonctionnement optimal de leur installation.

La visite du technicien
Aux jours et horaires convenus, le technicien se rendra chez vous pour réaliser l’état des lieux de votre installation. Il évaluera son fonctionnement et son impact sur le milieu naturel et vous donnera des conseils d’entretien ou d’amélioration. Il peut s’agir de contrôle de conception (émission d’un avis sur le projet d’assainissement non collectif), d’un contrôle de réalisation et de bonne exécution des travaux (contrôle à neuf, donc de la conformité de l’installation réalisée par rapport au projet et à la réglementation), ou un diagnostic d’installation existante. 

Coût :
- du diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif existante : 90 € TTC,
- du contrôle d’une installation d’assainissement non collectif neuve : 160 € TTC.

Le taux de conformité au 31 décembre 2011 (nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée) est de 46 %.

Chaque campagne de diagnostic est précédée d'une réunion publique dans les communes.

Comment préparer la visite du technicien ?
- S’assurer de la bonne accessibilité des installations d’assainissement non collectif : les regards de visite, la fosse, le bac à graisses, la ventilation…
- Récupérer si possible les documents concernant la réalisation et l’entretien de votre installation.
- Enfermer les animaux (chiens, bestiaux) le temps de la visite.

Documents à télécharger






Contacter le service Cycle de l'Eau

Responsable de service : Olivier SWITALA
Courriel :
eau.assainissement@seine-eure.com
Télécopie : 02 32 50 89 65

Assistantes :
Céline HENRY & Amina EL YEMANI
Ligne extérieure : 02 32 50 85 86

Protection de la ressource :
Pierre Julien BAVENT

Suivi et gestion des Travaux et prestation :
Référent ruissellement :
Guillaume MAYEU

Référent exploitation eau potable :
Amélie OURSEL

Référent renouvellement réseau eau potable
Guénaelle BOUARD

Référent travaux assainissement
Eric PEUVOT

Assainissement en domaine privé :
Technicien-responsable d'équipe :
Emmanuel COUPIGNY

Suivi et régie exploitation des systèmes d'assainissement :
Technicien-responsable d'équipe :
Mathieu BAHEUX