Communauté d'agglomération Seine-Eure

Fusion Agglo Seine-Eure/CCEMS

25-10-17
COMMUNIQUE DE PRESSE
Fusion Communauté d'Agglomération Seine-Eure/CCEMS


L’Agglomération Seine Eure et la Communauté de Communes Eure Madrie Seine mènent actuellement deux actions afin de permettre leur fusion de bloc à bloc.
 
La première est une action en référé suspension qui est une procédure d’urgence et qui vise :
-          la suspension de l’arrêté du Préfet autorisant la sortie de la commune de Saint-Aubin sur Gaillon de la CCEMS pour rejoindre SNA,
-          la suspension de la décision du Préfet refusant la fusion de bloc à bloc.
 
La seconde est une action qui permettra au juge de se prononcer sur le fond du dossier.
 
Hier mardi, le Tribunal Administratif de Rouen a rendu ses ordonnances sur les requêtes en référé déposées par la Communauté d'Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.
 
Le juge rejette les demandes de suspension des arrêtés pris par le Préfet.
 
Reste toutefois la seconde action sur le fond dont le jugement n’interviendra que plus tard.
 
L’Agglomération Seine Eure, persuadée du bienfondé de son action, attend sereinement le jugement sur le fond.
 






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