Communauté d'agglomération Seine-Eure

Comment ça marche ? L’Agglo, mode d’emploi

Pour bon nombre de personnes, la communauté l’agglomération Seine-Eure reste une collectivité lointaine, dont le fonctionnement est mal connu. Parcours d’un projet depuis l’idée émanant d’un élu ou d’un service, jusqu’à sa concrétisation.


Comment ça marche ? L’Agglo, mode d’emploi
L’Agglomération Seine-Eure est composée de 80 délégués communautaires d’un point de vue politique (des élus de vos communes) et de 380 agents communautaires sur le plan technique. Ensemble, ils travaillent à développer le territoire. Chaque service a son élu de référence, qui maitrise parfaitement un domaine d’activité. Dès lors qu’un élu et les agents communautaires souhaitent mettre en place un projet (par exemple la construction d’une usine de dépollution), le dossier va « quitter » le service pour suivre un cheminement bien précis :

Les délégués communautaires se réunissent presque chaque mois en bureau ou bien en conseil. Ces deux temps de réunion permettent de voter les projets qui seront ensuite mis en œuvre par les techniciens. En 2013, 12 conseils se sont tenus et 511 délibérations ont été votées. 12 réunions de bureau ont eu lieu et 6 décisions de Bureau ont été prises. 
Mais la vie de l’assemblée ne s’arrête pas là, en effet, presque chaque semaine la conférence des présidents et les commissions se sont tenues pour discuter et préparer les dossiers.

- La conférence des présidents : Cette réunion réunit les présidents des commissions (il y en a 16). Les projets des services y sont une première fois abordés. Si les réactions sont plutôt positives, le dossier est transmis à la commission adéquate.
 
- La commission : Elle regroupe plusieurs élus qui donnent leur avis sur le projet en question. Il ne s’agit que d’un avis, la commission ne décide pas ! Elle peut demander des précisions, des modifications, émettre des observations. Quand le projet a été retravaillé, il est transmis au Bureau.
 
- Le Bureau est un organe officiel important auquel le conseil communautaire donne un certain nombre de pouvoirs. Le Bureau compte 51 personnes : les présidents des commissions, les rapporteurs et des membres. Le projet leur est présenté. Si le Bureau l’estime intéressant pour l’avenir du territoire, le dossier passe en conseil communautaire. Une délibération est alors préparée par le service. Elle est ensuite transmise au directeur général des services qui s’attache à ce que toutes les délibérations aient la même uniformité de ton et de présentation avant d’être remises aux élus.

- Le conseil communautaire : Une fois par mois, les 80 délégués communautaires se retrouvent à la maison commune. Il s’agit d’une séance publique, comme un conseil municipal pour une commune. Chaque délibération est présentée et votée. 90 % d’entre elles sont votées à l’unanimité, preuve qu’elles ont été bien étudiées et travaillées en amont ; preuve aussi que l’Agglomération fonctionne au consensus.

- Dans les jours qui suivent la tenue du conseil de communauté, toutes les décisions sont transmises au contrôle de légalité, à la sous-préfecture des Andelys. Ce service dispose de deux mois pour effectuer son contrôle. Dans plus de 99 % des cas, elle ne voit rien à redire. Dans le cas contraire, les élus doivent à nouveau délibérer en appliquant les directives de la sous-préfecture.

- Le projet peut enfin passer dans sa phase opérationnelle. Généralement, pour un dossier simple, il s’est déroulé au minimum trois mois entre les premières réflexions et leur concrétisation !

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